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Pour la Cour de cassation, l'évaluation des risques n'implique pas de mettre en œuvre une procédure "centralisée", commune à tous les établissements de l'entreprise. Cette précision est intéressante car elle concerne une matière peu réglementée.

Une "mission de facilitation et de concertation permanente", un comité stratégique piloté par les deux ministres et un "pilotage opérationnel" : alors que le Parlement n'a pas fini d'examiner le texte, Michel Sapin et Marisol Touraine ont annoncé hier le dispositif préparer la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Sensus France travaille avec des handicapés depuis plusieurs années via des établissement d'aide par le travail, mais en 2010, l'entreprise décide d'aller plus loin en embauchant en direct un salarié handicapé à un poste de magasinier. Une expérience dont les principes de réussite sont les mêmes que pour les seniors explique Michel Jacquet, directeur de Sensus France.

"Il n'y aura pas d'accord final sans instance unique", a prévenu hier le chef de file du Medef lors de la cinquième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social et des instances représentatives. La concession patronale sur des commissions régionales pour les TPE suffira-t-elle pour trouver un accord ? Voici le détail du texte discuté hier.

L'Association française des diabétiques (AFD), en collaboration avec la CFDT, publie un livre blanc sur le diabète au travail. L'objectif est double : modifier le regard porté sur les salariés diabétiques et mettre en garde contre les pratiques discriminatoires.

La partie réglementaire du code de l'environnement s'enrichit d'un nouveau chapitre concernant les règles de mise sur le marché et le suivi des produits et équipements à risques. Un décret et deux arrêtés sur le sujet ont été publiés début juillet au Journal officiel.