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L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond régulièrement à une question pratique que se posent les responsables HSE. Aujourd'hui, nous nous penchons sur le protocole de sécurité qui encadre les livraisons/enlèvements de marchandises d'une entreprise extérieure sur le site d'une entreprise d'accueil.

Une installation de ventilation réussie repose sur un bon devis, pensé suffisamment en amont avec toutes les contraintes du poste, de ses travailleurs, et des agents chimiques dangereux en utilisés. Kévin Bance, de la Cramif, donne ses conseils. Un réseau de professionnels à connaître, Car-In-Vent est animé par les Carsat.

À l'occasion du lancement ce jour d'une nouvelle campagne de sensibilisation de l'OPPBTP pour lutter contre le risque chimique, Isabelle Monnerais, responsable du domaine risque chimique de l’organisme, fait le point pour ActuEL HSE sur la deuxième cause de maladies professionnelles après les TMS dans le secteur. Selon elle, la connaissance de la dangerosité des produits chimiques reste insuffisante.

Dès le 1er janvier 2026, les organismes d'inspection accrédités qui réalisent le repérage amiante à bord des navires devront maîtriser la norme NF X 46-101. Les inspecteurs, quant à eux, auront l'obligation d'obtenir la qualification d'opérateur de repérage. Et le dossier technique amiante (DTA) « renforcé » demandé par les armateurs sera mieux pris en compte.

L'Igas, inspection générale des affaires sociales, analyse dans un rapport la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs donnés en 2016 à l’inspection du travail. Elle déplore qu'ils soient globalement "très peu utilisés". Seules les amendes administratives "ont connu un développement encourageant au cours des dernières années", et pourraient donc voir leur champ d'application s'élargir, par exemple pour venir sanctionner l'absence de DUERP.

Dans son rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) retient une forte mobilisation sur la réalisation des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe, la stabilisation du niveau de production de l'usine Melox et des efforts pour améliorer la qualité des fabrications. Elle émet des points de vigilance quant à la radioprotection dans le domaine médical.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur les travaux hyperbares.