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Une entreprise ne peut pas licencier pour faute grave un salarié auteur de faits de harcèlement moral à partir du moment où lui-même est victime de harcèlement. Seule la cause réelle et sérieuse peut être retenue dans cette situation où l'entreprise n'a pas sensibilisé ses managers à la question.

Sur 43 accords regroupant les IRP conclus en 2016 et 2017 en application de la loi Rebsamen, la moitié des textes préservaient l'autonomie du CHSCT, observe la Dares. Explications.

Depuis le 1er octobre 2012, les médecins inspecteurs du travail ont suspendu leur participation aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Selon le syndicat des médecins inspecteurs du travail, les décisions prises par les caisses en application des avis rendus depuis cette date sont illégales, du fait de leur absence.

L'administratrice de l'association Mase Rhône-Alpes met en avant la recherche de la culture de prévention et le pragmatisme de son référentiel sécurité santé environnement. Elle l'assure : la certification est atteignable pour des TPE et PME.

Depuis 2006 et sa première campagne en faveur de la lutte contre les TMS, le secteur de la coiffure continue sa politique de prévention. Alors que des conférences sur les TMS prennent place au sein des compétitions de coiffure, cette lutte se décline au quotidien dans le salon en agissant sur les postures et le matériel.

La seconde réunion technique dans le cadre des négociations sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a eu lieu hier avec les parties prenantes. Nous revenons à cette occasion sur les enjeux des négociations et les pistes à l'étude en matière d'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique.