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La loi ne prévoit pas la même organisation de la santé-sécurité dans le public et le privé. La fonction publique territoriale a ainsi ses "agents chargés de la fonction d'inspection". L'Acfi contrôle le respect de la réglementation et propose des mesures, mais n'a aucun pouvoir coercitif.

Le 7 décembre dernier, se tenait à Paris la journée nationale des IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels) de Services interentreprises de santé au travail (SIST). Organisée par l'AFIST, l'Association française des intervenants en santé au travail, cette journée a été l'occasion de revenir sur les nouveaux modes de fonctionnement des services de santé.

A l'occasion du salon des maires qui se tient actuellement à Paris, la Croix-Rouge est venue présenter les enjeux de l'intégration de la réserve communale de sécurité et des associations de sécurité civile dans les plans communaux de sauvegarde et autres dispositifs d'urgence en cas de catastrophe. Une composante trop souvent oubliée.

Ils interviennent dans les entreprises pour s'assurer du respect de la réglementation, ils veillent à la légalité des plans de sauvegarde de l'emploi, ils conseillent les représentants du personnel. Mais eux-aussi grognent contre leur employeur, l'Etat. Ils, ce sont les contrôleurs du travail

Le décret d'application de la loi Grenelle 2, qui a étendu le dispositif de reporting issu de la loi NRE, est enfin publié. Il fixe les seuils de chiffre d'affaires ou les effectifs déclenchant l'obligation de transparence pour les entreprises non cotées et détaille les éléments devant figurer dans le rapport.

Marie Pisarski est intervenante en prévention des risques professionnels (IPRP) hygiéniste du travail et de l'environnement. Elle travaille au sein du Gimac-ST, un service de santé au travail inter-entreprises de la région parisienne (Val de Marne). Entretien avec cette professionnelle polyvalente et passionnée.

La Cnil rappelle les précautions que doivent prendre les entreprises dans le traitement des données de santé de leurs salariés en cette période d'épidémie. Le RGPD, règlement général de protection des données, fixe un cadre qui doit être respecté même face à l'urgence sanitaire.

Le comité d’évaluation des ordonnances travail, mis en place par le ministère du travail au sein de France Stratégie, a publié fin juin deux sondages sur les effets des nouvelles dispositions du code du travail notamment en matière de mise en place du CSE, de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et du télétravail. Les chiffres à retenir.

Depuis le 1er octobre 2012, les médecins inspecteurs du travail ont suspendu leur participation aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Selon le syndicat des médecins inspecteurs du travail, les décisions prises par les caisses en application des avis rendus depuis cette date sont illégales, du fait de leur absence.