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Synthèses
27/04/2012
Le décret d'application de la loi Grenelle 2, qui a étendu le dispositif de reporting issu de la loi NRE, est enfin publié. Il fixe les seuils de chiffre d'affaires ou les effectifs déclenchant l'obligation de transparence pour les entreprises non cotées et détaille les éléments devant figurer dans le rapport.
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16/06/2011
C'est à cette question qu'a tenté de répondre une étude menée en 2010 par l'Aract Nord-Pas de Calais et dont les résultats viennent d'être publiés. Ces derniers dressent les contours de nouveaux besoins inhérents à l'apparition de nouveaux risques professionnels.
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12/09/2018
Selon les premiers chiffres distillés par le ministère du travail, la France compterait déjà 8 814 comités sociaux et économiques (CSE), dont plus de la moitié dans des entreprises de moins de 50 salariés. Le nombre d'élus de ces CSE est en baisse d'un tiers rapport aux instances séparées antérieures.
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18/03/2011
Plusieurs dizaines de salariés japonais se battent depuis une semaine pour éviter la catastrophe nucléaire. Mais qui sont ces travailleurs de l'extrême ? En France, la réglementation parle d'"intervenants en cas de situation d'urgence radiologique". Rappels des moyens prévus pour gérer ces situations d'urgence.
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27/07/2009
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07/05/2010
Deux nouveaux textes concernant les produits explosifs sont parus hier au Journal Officiel : un décret relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, et un arrêté relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs.
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20/03/2014
Après treize années passées au ministère du Travail, Jean-Denis Combrexelle quitte ses fonctions de Directeur général du travail. Yves Struillou, conseiller d'État en service extraordinaire à la Cour de cassation depuis 2011, prend les rênes de la DGT.