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Lorsque des salariés subissent une dégradation de leurs conditions de travail en raison d'un "mode de management par la peur", l'entreprise peut être condamnée. Selon la Cour de cassation, la faute peut être caractérisée même si l'employeur a été relaxé au pénal du chef de harcèlement moral.

Adopté le 8 novembre dernier, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique donne une première définition des lanceurs d’alerte et impose aux entreprises de nouvelles obligations pour prendre connaissance de ces alertes. Niels Lindholm, directeur en charge de l’intelligence économique pour l’Europe au sein de Control Risks, nous explique les enjeux issus du projet de loi, sous réserve des recours déposés auprès du Conseil Constitutionnel.

Un cas de stérilité a été reconnu récemment en maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Normandie. Il s'agit d'un salarié de 30 ans, travaillant pour un fabricant de pièces chromées pour l'industrie automobile. Explications avec Christine Daigurande, l'ingénieur-conseil de la CRAM de Normandie qui a suivi le dossier.

Le comité d’évaluation des ordonnances travail, mis en place par le ministère du travail au sein de France Stratégie, a publié fin juin deux sondages sur les effets des nouvelles dispositions du code du travail notamment en matière de mise en place du CSE, de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et du télétravail. Les chiffres à retenir.

Les 10 lauréats des trophées de l'innovation du salon Prévent'Ouest propose un beau panorama des innovations sur les différents classes de produits de prévention des risques actuellement sur le marché. Résultats et focus choisi de la rédaction.