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Dans cette chronique, Pierre Affagard, avocat counsel IT/Data protection au sein du cabinet Clyde & Co, Jean-Philippe Lafage, avocat au barreau de Paris et Binkady-Emmanuel Hié, fondateur de l'agence Norme, plaident, contrairement à l’exécutif américain, pour le maintien des politiques de diversité françaises, fondées sur la transparence et la collecte de données.

L'objectif est de produire un million de pompes à chaleur en France dès 2027. Bercy prévoit huit mesures pour décarboner les bâtiments et l'industrie : financement, innovation, formation, expertise, promotion des produits plus vertueux sur le plan environnemental ou encore simplification des normes.

Mathieu Carrée, commissaire aux comptes (Cac), a obtenu son visa durabilité fin 2024. Le projet européen « Omnibus » constitue une perte d'opportunité à titre individuel mais, selon lui, les conséquences seront plus dommageables au niveau collectif. Interview.

Suite à la découverte d’amiante dans des carrières alluvionnaires par le BRGM, les autorités ont lancé l’alerte auprès des exploitants leur intimant de prendre des mesures d’urgence, notamment pour la sécurité de leurs salariés. Les fabricants de granulats assurent que leurs tests étant négatifs, il n’y a pas lieu de définir un mode opératoire particulier et préfèrent attendre les analyses plus précises du BRGM.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur le lien entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) et l'obligation d'habilitation électrique.

Le BEA-RI, bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels, vient de publier son rapport d'activité 2024. Il y est questions des 10 enquêtes ouvertes, ainsi que des 7 rapports d'enquête ont été finalisés et publiés en 2024, faisant ressortir 61 recommandations à destination des exploitants, fabricants et des autorités administratives. Cette même année a été également marquée par des travaux sur les batteries au lithium.

Que dire, dans cette rentrée un peu confuse sur le plan politique et social, sur l'évolution des conditions de travail dans les entreprises et le travail des CSE et la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) sur le sujet ? Les réponses d'Alexandra Jean et Elisa Oudinot, du cabinet DTR Conseil, qui réalise formations, conseil et expertises en matière de santé, sécurité et conditions de travail auprès des CSE.

Les acteurs de la fonction publique sont invités, depuis la circulaire du 23 février 2022, à « diffuser une culture de la santé mentale » à travers des actions de sensibilisation, de formation au secourisme et de formation de formateurs. Concrètement, quel est le contenu et quelle est l'organisation de ces formations, sept mois après la parution de la circulaire ?

C’est ce qu’affirme une ingénieure prévention de la Drieets Île-de-France après de nombreux constats terrains. Pour elle, les risques liés au bruit ne sont pas investis comme ils le devraient et les travailleurs comme les employeurs ne sont pas armés pour faire face à ces risques.