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Le projet de loi sur le harcèlement sexuel a été finalisé hier après son passage en commission mixte paritaire. Il introduit dans le code pénal et le code du travail une définition très précise de l'incrimination et alourdit les sanctions, lesquelles ont été à cette occasion étendues au harcèlement moral.

Le 19 novembre prochain, le Sénat entame l'examen du projet de loi de finances pour 2010. Dans un avis rendu à l'occasion de l'examen à l'Assemblée, le député Philippe Plisson soulignait le manque de moyen alloués au personnel du ministère de l'écologie pour mettre en oeuvre le Grenelle.

"Respectueux de l'environnement", "écologique"… Des termes qui sont souvent à nuancer dans la pub. L'ARPP veille. Avec un taux de conformité de 93% aux règles de la publicité responsable, la vague de "greenwashing" observée en 2009 semble terminée.

Avec le retour de l'été et de la chaleur les premières "marées vertes" sont déjà revenues. L'Anses, saisie du sujet de la prévention des risques associés au ramassage et au traitement des algues vertes en février 2010 vient de rendre son rapport. Il confirme la nécessité de bien protéger les salariés.

Pour notre dernier volet consacré aux décrets d'application relatif à la médecine du travail, nous nous attarderons sur la gouvernance des services de santé au travail : représentations des partenaires, enregistrement des IPRP, place de la commission médico-technique, contrat pluriannuel etc.