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L'Union des industries chimiques (UIC) d'Ile-de-France et l'association interprofessionnelle Afinege organisaient hier une réunion sur le thème du plan de modernisation des installations industrielles, présenté en début d'année par le ministère de l'écologie. L'occasion de rappeler les principaux enjeux du plan et les évolutions méthodologique et réglementaire en cours.

Lorsqu'il existe un CHSCT central, celui-ci est en mesure de demander une expertise afin d'étudier les conséquences d'un projet interne à l'entreprise. Le recours à l'expert n'est pas réservé aux comités d'établissement, estime la cour d'appel de Paris.

L'amiante est interdite depuis 1997 en France, mais elle ne fait pas partie du passé : il faut désormais relever le "défi du désamiantage", selon les mots du comité de suivi amiante du Sénat, en évitant toute nouvelle épidémie, "si cela était mal encadré". Les sénateurs veulent en faire une cause nationale et alertent sur les manques de moyens de l'inspection du travail.

Le projet de loi sur le harcèlement sexuel a été finalisé hier après son passage en commission mixte paritaire. Il introduit dans le code pénal et le code du travail une définition très précise de l'incrimination et alourdit les sanctions, lesquelles ont été à cette occasion étendues au harcèlement moral.

L'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050 nécessite un effort plus important de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d'énergie. Avec de nouveaux objectifs, mesures et outils de programmation, la loi énergie-climat reflète cette ambition.

Mise en oeuvre depuis près de 20 ans au sein des établissements de santé, la politique de prévention des infections liées aux soins s'impose désormais dans les établissements médico-sociaux et aux soins de ville. Dans l'attente de directives plus précises un plan "stratégique" national fixe une première série d'objectifs à atteindre.