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Mise en oeuvre depuis près de 20 ans au sein des établissements de santé, la politique de prévention des infections liées aux soins s'impose désormais dans les établissements médico-sociaux et aux soins de ville. Dans l'attente de directives plus précises un plan "stratégique" national fixe une première série d'objectifs à atteindre.
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La loi de modernisation agricole a été définitivement adoptée ce mardi 13 juillet. Nous revenons ici sur les dispositions liées à l'environnement, à l'hygiène, à la gestion du risque ou au développement durable.
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Un décret du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels vient de paraître au Journal Officiel. Il prévoit des mesures de prévention, d'évaluation et de protection contre ces risques.
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L'Institut des risques majeurs (IRMa) a organisé en janvier, dans le Rhône, plusieurs sessions d'information des élus sur la gestion des risques majeurs. A la suite des intempéries qui ont récemment frappé le Rhône et le Sud-Ouest du pays, nous revenons sur les différents outils de gestion des risques naturels, et notamment le PCS et le Dicrim.
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Trop d'accidents du travail et des travaux de maintenance mal maîtrisés inquiètent agents et prestataires d'EDF en matière de santé et de sécurité, relève l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection pour EDF dans son rapport annuel. Elle préconise un meilleur encadrement et plus de pragmatisme entre EDF et l'Autorité de sûreté nucléaire.
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Pour se conformer aux exigences réglementaires et intégrer les RPS dans leur document unique, deux entreprises – un fabricant de tuiles et un labo pharma – se sont interrogées, avec l'appui de l'Anact : qui ? avec quelle grille ? etc. Plusieurs mois après, les deux ont transformé le groupe de travail en cellule de veille ou groupe de prévention primaire. Témoignages.
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Le nouveau plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017 vient d'être adopté. Une partie est consacrée aux mesures à prendre dans le monde du travail, privé et public – c'est une nouveauté. Le plan sollicite les médecins du travail, tant pour la prévention que pour "l'intervention brève" ou pour une remontée de données chiffrées.
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Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté hier en conseil des ministres. Il modifie un certains nombres de dispositions du droit du travail : conseils de prud'hommes, travail dominical, délit d'entrave, inspection du travail. La réforme de la médecine du travail est en revanche retirée du texte Tour d'horizon des réformes annoncées.
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Lorsqu'il existe un CHSCT central, celui-ci est en mesure de demander une expertise afin d'étudier les conséquences d'un projet interne à l'entreprise. Le recours à l'expert n'est pas réservé aux comités d'établissement, estime la cour d'appel de Paris.