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Une circulaire précise les rôles des préfets, des services déconcentrés du ministère de l'écologie, des directions départementales des territoires (DDT) et de l'Ademe en matière de plans climat-énergie territoriaux (PCET) et de bilans d'émissions de gaz à effet de serre.

L'auteur d'un dommage ne peut voir sa responsabilité écartée que si la faute de la victime est la cause exclusive du dommage. Tel n'était pas le cas dans cette affaire.

Hier s'est tenu à Paris un colloque sur la politique de prévention et de sécurité dans les Régies de quartier et de territoires. Ces structures, regroupant élus locaux, habitants et logeurs sociaux d'un territoire, ont pour objectif la gestion urbaine du territoire. Amenées à assurer de multiples activités, ces Régies n'en sont pas moins épargnées par les risques professionnels

Pour favoriser le maintien en activité des plus de 50 ans, l'accord de branche seniors du BTP prévoit de systématiser les entretiens de carrière à partir de 45 ans. Mais aussi de réduire la pénibilité du métier en réduisant la manutention des charges lourdes.

Méconnue, l'Agence européenne pour la sécurité au travail (OSHA), basée à Bilbao, organise des campagnes de prévention à travers toute l'Europe. En France, la campagne qui s'achève a mobilisé 100 000 euros par an pendant deux ans.