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La réglementation sur les travaux menés à proximité des canalisations souterraines entre progressivement en application. Responsabilisant les maîtres d'ouvrage, les intervenants et les exploitants des réseaux, elle pourrait favoriser les techniques dites sans tranchée.

L'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050 nécessite un effort plus important de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d'énergie. Avec de nouveaux objectifs, mesures et outils de programmation, la loi énergie-climat reflète cette ambition.

Après plusieurs mois de tensions, de négociations, de "Grand Dialogue" et de bilans, la direction et une partie des syndicats de La Poste ont signé le 22 janvier dernier un accord cadre sur la qualité de vie au travail. Il prévoit d'ores et déjà 17 mesures immédiates et des négociations complémentaires, notamment en matière de santé-sécurité.

La loi de modernisation agricole a été définitivement adoptée ce mardi 13 juillet. Nous revenons ici sur les dispositions liées à l'environnement, à l'hygiène, à la gestion du risque ou au développement durable.

Le ministre du Travail présente ce matin en conseil des ministres sa réforme de l'inspection du travail. L'un des volets importants de ce dispositif concerne les prérogatives des inspecteurs du travail. Ces derniers devraient bientôt bénéficier de pouvoirs de sanctions beaucoup plus étendus.

Les révisions du cahier des charges vont permettre d'étendre le tri à l'ensemble des emballages en plastique d'ici 2022 et d'harmoniser progressivement les consignes de tri et les couleurs des poubelles pour 2025.

Deux circulaires concernant la mise en oeuvre du Grenelle dans les régions et départements ont été adoptées récemment. Elles précisent notamment les actions à mener pour atteindre les objectifs du Grenelle et ses réalisations concrètes. Mais pour le Snitpect*, les objectifs fixés pour engager l'application concrète sur le territoire sont "illusoires" et les délais "irréalistes"