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Le gouvernement met plus que jamais le cap sur l'instance unique dans le bilan qu'il dresse de sa concertation avec les partenaires sociaux. Un "comité social et économique" fusionnerait les trois IRP, sauf en cas d'accord contraire. Mais dans ce cas, seul le CE aurait la personnalité morale.

Dans ce remaniement, le secrétaire d’État à la transition écologique et solidaire Sébastien Lecornu laisse sa place à Emmanuelle Wargon, qui va découvrir la transition écologique. De l’accompagnement du territoire de Fessenheim aux dispositions du plan éolien, il lui cède avant tout des promesses à tenir.

Hier matin, le comité interministériel du développement durable se réunissait pour adopter la nouvelle version de la stratégie nationale du développement durable 2010-2013. Autour de 9 axes principaux, elle doit faire entrer concrètement la France dans une « économie verte et équitable ».

Le constructeur automobile PSA a signé un accord sur le bien-être et la motivation au travail avec la plupart des syndicats représentatifs le 29 janvier 2020. Parmi les mesures, un dispositif encourage le salarié à s'exprimer sur son travail en s'inspirant de l'expérience menée chez Renault sur le travail bien fait.

Il y a un peu moins d'un an, le 17 juillet 2009, les partenaires sociaux européens* signaient un accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire et demandaient à la Commission européenne d'en établir une directive. C'est chose faite.

Selon le Conseil d'Etat, le préfet de région ne peut être autorité environnementale et autorité décisionnaire d'un projet car la compétence consultative n'est pas exercée par une entité ayant une autonomie réelle. Un service interne et indépendant pourrait toutefois jouer ce rôle.

Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est identique qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, et la contestation de l'avis d'inaptitude relève désormais des prud'hommes. Détail des changements.