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Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

Le ministre du Travail présente ce matin en conseil des ministres sa réforme de l'inspection du travail. L'un des volets importants de ce dispositif concerne les prérogatives des inspecteurs du travail. Ces derniers devraient bientôt bénéficier de pouvoirs de sanctions beaucoup plus étendus.

Alors que la RSE est encore une inconnue pour beaucoup d'entreprises, voici venir le "risque RSE". Celui qui empêche l'entreprise d'atteindre ses objectifs en la matière, et qui l'expose aux critiques des parties prenantes.

Le marché des missions d'expertises réalisées pour les CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est en plein boom. Zoom sur quelques prestataires...

L'IRSN analyse les événements significatifs survenus en 2015 et 2016 sur les 85 INB civiles – autres que les centrales nucléaires en fonctionnement. Avec 220 à 230 événements par an, on a atteint "un plateau".

Budget du fonds chaleur trop faible, manque de personnel formé pour assurer la maintenance des nouvelles installations, politique de court terme de certaines collectivités locales… le développement de la chaleur renouvelable pâtit de plusieurs freins.