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Que ce soit "relativement simple" pour qu'il puisse être "déployé de façon cohérente" : Michel de Virville a esquissé hier ce que pourrait techniquement être le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité. Il propose des seuils simplifiés par rapport aux normes professionnelles pour les dix facteurs d'exposition et insiste sur le lien avec le document unique.

Introduit dans le code du travail en 1982, le droit d'expression n'a jamais trouvé ses marques au sein de l'entreprise. Avec la crise et la question du bien-être au travail, il pourrait bien - enfin - trouver toute son utilité. Une étude fait le point sur les expérimentations de certaines entreprises alors que les partenaires sociaux ont décidé de le remettre au goût du jour.

A l'occasion du dernier forum de la société française des hygiénistes du travail (Sofhyt), les différents intervenants et la salle se sont interrogés sur la place que le préventeur doit occuper dans l'entreprise. Cette place a-t-elle évolué ? Comment la faire évoluer ? Le terme d'hygiéniste du travail doit-il être changé pour être plus parlant et mieux convaincre ?

Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

L’arrivée du numérique dans l’industrie modifie profondément les conditions de travail. Parce que les entreprises ont "une propension assez forte à expérimenter sans trop savoir où elles vont", Secafi vient de publier un guide à destination des élus CHSCT. La recette proposée est claire : se poser un maximum de questions.

Hier matin, le comité interministériel du développement durable se réunissait pour adopter la nouvelle version de la stratégie nationale du développement durable 2010-2013. Autour de 9 axes principaux, elle doit faire entrer concrètement la France dans une « économie verte et équitable ».