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Dans l'étude "Pivoter vers l'industrie circulaire", l'Inec et le cabinet de conseil Opeo s'appuient sur les retours d'expérience de 18 industriels et 60 entreprises. Ils s'intéressent à toute la chaîne de valeur de l'industrie, de l'amont à l'aval, et proposent des pistes d'action aux industriels mais aussi aux institutions et territoires.

L'accent sera mis cette année sur la traçabilité des terres excavées, le voisinage des sites Seveso et la sous-traitance sur ces sites, les plans de gestion de déchets des carrières ou encore diverses mesures d'application de la loi "Agec" antigaspillage et économie circulaire. Le champ des actions prévues cette année reste au demeurant très large, comme de coutume.

La Cour de cassation estime, dans un arrêt récent, que l'état d'ébriété d'un salarié sur le lieu de travail ne constitue pas automatiquement une faute grave. Tout dépend en la matière des circonstances.

Comme chaque vendredi, voici un petit zoom sur un pays étranger. Cette semaine, un pays de l'est, la Roumanie, pour lequel le changement de régime politique et le passage à une économie capitaliste a profondément perturbé les sytèmes de santé au travail.

Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté hier en conseil des ministres. Il modifie un certains nombres de dispositions du droit du travail : conseils de prud'hommes, travail dominical, délit d'entrave, inspection du travail. La réforme de la médecine du travail est en revanche retirée du texte Tour d'horizon des réformes annoncées.

La seconde réunion technique dans le cadre des négociations sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a eu lieu hier avec les parties prenantes. Nous revenons à cette occasion sur les enjeux des négociations et les pistes à l'étude en matière d'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique.

En réponse à l'affaiblissement du droit à l'information au sein des instances de concertation (Coderst, CSS, S3PI), les acteurs concernés se disent mobilisés pour l'instauration d'un réel climat de confiance. Une instruction technique établissant une typologie des informations pouvant être transmises (ou non) devrait être publiée prochainement.

Selon le code du travail, le travail de nuit doit être exceptionnel. Il peut être mis en place par un accord collectif. Si des salariés et organisations syndicales, estiment que le travail de nuit dans leur entreprise, en dépit de deux accords en vigueur n'est pas licite, revient-il à l'employeur de prouver que le travail de nuit se justifie ? Non, répondent les juges dans cette affaire qui a inspiré les ordonnances travail.