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Il y a un peu moins d'un an, le 17 juillet 2009, les partenaires sociaux européens* signaient un accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire et demandaient à la Commission européenne d'en établir une directive. C'est chose faite.

Le fait de se présenter au travail sous l'emprise de produits stupéfiants peut être constitutif d'une faute grave, même si la drogue a été consommée dans un cadre privé. En témoigne le cas de ce steward qui planait un peu trop au goût de l'employeur.

La réglementation sur les travaux menés à proximité des canalisations souterraines entre progressivement en application. Responsabilisant les maîtres d'ouvrage, les intervenants et les exploitants des réseaux, elle pourrait favoriser les techniques dites sans tranchée.

Après plusieurs mois de tensions, de négociations, de "Grand Dialogue" et de bilans, la direction et une partie des syndicats de La Poste ont signé le 22 janvier dernier un accord cadre sur la qualité de vie au travail. Il prévoit d'ores et déjà 17 mesures immédiates et des négociations complémentaires, notamment en matière de santé-sécurité.

L'Union des industries chimiques (UIC) d'Ile-de-France et l'association interprofessionnelle Afinege organisaient hier une réunion sur le thème du plan de modernisation des installations industrielles, présenté en début d'année par le ministère de l'écologie. L'occasion de rappeler les principaux enjeux du plan et les évolutions méthodologique et réglementaire en cours.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Le fait que l'employeur ait, de sa propre initiative, déjà sollicité un expert ne prive pas le CHSCT de son droit de recourir lui aussi à une expertise pour risque grave, et ce même si elle porte sur le même point.

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.

Il y a quelques mois, l'autopsie psychologique, s'était offert le devant de la scène avec son utilisation lors d'un procès pour faute inexcusable. Instrumentalisée par les chefs d'entreprise ou les syndicats, c'est un outil qui peut devenir dangereux et destructeur. Revenons donc à son concept de base et les possibilités qu'elle offre dans l'entreprise.