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Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

A l'occasion du dernier forum de la société française des hygiénistes du travail (Sofhyt), les différents intervenants et la salle se sont interrogés sur la place que le préventeur doit occuper dans l'entreprise. Cette place a-t-elle évolué ? Comment la faire évoluer ? Le terme d'hygiéniste du travail doit-il être changé pour être plus parlant et mieux convaincre ?

La proposition de loi protégeant les lanceurs d'alerte, ces personnes qui signalent un danger ou un risque concernant la santé publique ou l'environnement, a été définitivement adoptée. Si le texte ne donne finalement pas de réel "statut" aux lanceurs d'alerte, il organise leur protection, notamment au sein des entreprises et élargit les prérogatives du CHSCT.

Adecco a publié la seconde édition du baromètre de la fonction développement durable dans les grandes entreprises. L'étude fait ressortir des résultats positifs avec une progression et une professionnalisation de la fonction développement durable.

Dans son ouvrage "Le management désincarné", la sociologue Marie-Anne Dujarier étudie l'impact des dispositifs qui encadrent l'organisation du travail. Conçus à distance, ils imposent "un rapport social sans relation". Interview.

Le 19 novembre prochain, le Sénat entame l'examen du projet de loi de finances pour 2010. Dans un avis rendu à l'occasion de l'examen à l'Assemblée, le député Philippe Plisson soulignait le manque de moyen alloués au personnel du ministère de l'écologie pour mettre en oeuvre le Grenelle.