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Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.

Le rapport fait au nom de la commission de affaires sociales du Sénat et qui accompagne la nouvelle version du texte, insiste sur la nécessité de renforcer crédibilité et indépendance, non seulement des médecins du travail mais aussi des IPRP pour "obtenir la confiance des travailleurs et espérer conduire des actions de prévention efficaces".

Bien qu’obligatoire, la prévention des RPS n’est pas toujours respectée par les entreprises, par méconnaissance, négligence ou manque de méthode. Le cabinet d’avocats Jeantet livre ses conseils pour respecter la législation en vigueur.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) a publié jeudi dernier un nouveau rapport décrivant les facteurs contextuels et environnementaux qui influencent les approches de la gestion de la SST (santé sécurité au travail). Il en ressort plusieurs facteurs déterminant tels que la gouvernance et réglementation nationale ou les relations employeurs/employés

La prévention des risques professionnels n'a pas seulement un impact en terme de coûts pour l'entreprise, elle peut aussi être un levier pour l'amélioration du travail et la compétitivité. A l'occasion d'un séminaire organisé hier par la FIEV* et cinq ARACTs**, différentes démarches et initiatives d'entreprises agissant contre les TMS ou les RPS ont été présentées.

Un arrêté publié hier, très attendu, fixe les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Il précise les mesures de protection individuelles et collectives à prendre et les obligations auxquelles sont soumis les donneurs d'ordre et opérateurs de repérage.

Un objectif global d'économie multiplié par 6, de nouveaux obligés, des éligibles plus restreints, de nouvelles actions valorisables... La deuxième période de 3 ans des certificats d'économie d'énergie (CEE), qui doit théoriquement commencer en septembre, s'annonce riche en nouvelles expériences.

Le "manifeste" des 21 dirigeants était dans plusieurs journaux, hier : ils s'engagent à promouvoir la sécurité au volant auprès de leurs collaborateurs. Par exemple en les incitant à ne pas répondre au téléphone. Mais peut-être faut-il revoir rythmes de travail et objectifs.

C'est "un lourd fardeau" que le tribunal de Paris a emporté, refermant la dernière audience, jeudi 11 juillet. Vient maintenant le temps du délibéré, verdict le 20 décembre. Est-il possible de condamner pénalement un harcèlement moral managérial, institutionnalisé ? La loi le prévoit-elle ? Le tribunal peut-il le reconnaître ? Telle est bien la question juridique essentielle de ce procès hors norme.

Le second projet de décret adressé aux partenaires sociaux fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les IRP ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Cela ne concerne que les entreprises d'au moins 300 salariés.