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Quelles sont les entreprises concernées, comment doit être présentée l'information pour les groupes, et quel détail des informations constituant le rapport RSE ? Éclairages sur cette notion à géométrie variable.

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Bien que l'état de santé de la population générale s'améliore, on constate un recours croissant aux dispositifs de sortie d'activité pour raisons de santé. Comment se pose la question du maintien dans l'emploi pour les entreprises et comment s'inscrit-elle dans les pratiques professionnelles? Eléments de réponse avec Bruno Maresca et Anne Dujin, tous deux chercheurs au CREDOC.

Deux arrêtés viennent donner forme à la prévention des risques professionnels pour les militaires employés à la gendarmerie. Ils créent respectivement des comités consultatifs d'hygiène et sécurité et édictent les règles de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles.

L'ordonnance n°3 modifie, à compter du 24 septembre, les règles s'agissant du reclassement du salarié inapte. Elle introduit également de nouvelles modalités de contestation des avis du médecin du travail, qui entreront en vigueur sous l'effet de la publication d'un décret d'application, au plus tard le 1er janvier 2018.

Afin de prévenir les risques auxquels sont exposés les intérimaires qu'ils placent dans des entreprise, la Carsat Centre Ouest forme les permanents des agences d'emploi. L'objectif est de leur donner des méthodes simples afin d'analyser le plus efficacement possible les situations de travail. Pour les agences, la prévention peut devenir un plus commercial.

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En août 2009, un salarié de France Télécom mettait fin à ses jours en Franche-Comté. Au terme de son enquête, l'inspection du travail du Doubs a décidé de saisir le parquet. L'inspection estime qu'il y a matière à poursuivre l'entreprise pour homicide involontaire mais aussi pour le non-respect du fonctionnement normal du CHSCT.

Le rapport fait au nom de la commission de affaires sociales du Sénat et qui accompagne la nouvelle version du texte, insiste sur la nécessité de renforcer crédibilité et indépendance, non seulement des médecins du travail mais aussi des IPRP pour "obtenir la confiance des travailleurs et espérer conduire des actions de prévention efficaces".