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La mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail et la fixation de ses règles de fonctionnement passent normalement par la négociation d’un accord d’entreprise. Nous vous proposons une synthèse de plusieurs accords lus pour vous.

Le 23 novembre se tenait une journée de restitution de travaux de prospection de l’INRS (et d’autres partenaires*) sur les futurs modes possibles de la production en France à l’horizon 2040, et en particulier les changements les plus susceptibles d’induire des mutations en termes de risques professionnels.

Depuis le 1er juillet, avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom, la France a modifié la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. Les émanations de radon sur le lieu de travail, jusqu'alors assez peu prises en compte, deviennent un élément à intégrer lors de l'évaluation des risques, a fortiori si l'entreprise est en "zone 3" selon la nouvelle cartographie. Deux seuils sont fixés : 300 Bq/m3 pour la concentration en radon, et 6 mSv/an pour la dose sur le travailleur. Explications avec Nicolas Michel de l'IRSN.

En août 2009, un salarié de France Télécom mettait fin à ses jours en Franche-Comté. Au terme de son enquête, l'inspection du travail du Doubs a décidé de saisir le parquet. L'inspection estime qu'il y a matière à poursuivre l'entreprise pour homicide involontaire mais aussi pour le non-respect du fonctionnement normal du CHSCT.

Faisant suite à l'édition d'hier concerant le risque routier, nous revenons aujourd'hui sur les outils de prévention à disposition des entreprises et sur la question des responsabilités civile ou pénale qui ont été présentés par l'association PSRE et les Avocats Conseils d'Entreprises le 26 novembre dernier.

"Le résultat attendu n'est pas l'absence d'atteinte physique ou mentale mais l'ensemble des mesures prises par l'employeur", explique l'avocate Joumana Frangie-Moukanas. Elle revient sur les arrêts de la Cour de cassation qui, ces derniers mois, marquent un infléchissement.

Enregistrer une substance dans le règlement Reach, pour avoir le droit de continuer à l'utiliser ou la produire, suppose de l'identifier précisément. Qu'est-ce qu'une substance ? Quels sont les différents types de substances ? Quelles méthodes utiliser pour les identifier ? Réponses avec une experte de l'Echa.

On compte en moyenne 96 décès de salariés agricoles à la suite d'accidents du travail. 20 à 30 sont liés à des renversements de tracteurs. Une note de service du bulletin officiel du ministère de l'agriculture analyse 22 d'entre eux et souligne les mauvaises pratiques en cause.

Séparation des activités de vente et de conseil, interdiction des rabais, remises et ristournes et sur la protection des riverains à proximité des zones à traitement phytosanitaire... Des mesures issues de la loi EGalim concernent les pesticides.