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Sur les 10 facteurs, seuls 6 resteront dans le dispositif actuel. Pour les 4 autres, la pénibilité bascule de la prévention vers la réparation – départ anticipé à la retraite –, lorsqu'une maladie professionnelle est médicalement constatée. Le financement du dispositif sera mutualisé et renvoyé à la branche AT-MP.

Le salon Préventica s'est ouvert, hier, à Lyon, sur l'obligation pour les entreprises de désigner une personne compétente en prévention. La Conférence inaugurale du salon est revenue sur les enjeux de cette obligation issue de la loi de juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail. Quels retours en font les acteurs après un an d'existence ?

L'entreprise Milesi, spécialisée dans la fabrication de peinture, organisait récemment un exercice de simulation de crise sur son site de Sainte Geneviève des Bois (Essonne). Plusieurs ateliers ont été imaginés, avec différents scénarii d'accidents sur lesquels se sont entraînés les sapeurs-pompiers. Présentation avec Laurent Arrachard, Assistant Directeur technique à Milesi.

Selon le Conseil d'Etat, le préfet de région ne peut être autorité environnementale et autorité décisionnaire d'un projet car la compétence consultative n'est pas exercée par une entité ayant une autonomie réelle. Un service interne et indépendant pourrait toutefois jouer ce rôle.

Le rapport fait au nom de la commission de affaires sociales du Sénat et qui accompagne la nouvelle version du texte, insiste sur la nécessité de renforcer crédibilité et indépendance, non seulement des médecins du travail mais aussi des IPRP pour "obtenir la confiance des travailleurs et espérer conduire des actions de prévention efficaces".

Avec la réforme des retraites, des centaines de milliers de fonctionnaires vont perdre l'avantage de la catégorie active qui leur permet de partir plus tôt à la retraite parce qu'ils ont eu un travail pénible physiquement. Certains d'entre eux seront éligibles au C2P, nettement moins avantageux.

Deux arrêtés viennent donner forme à la prévention des risques professionnels pour les militaires employés à la gendarmerie. Ils créent respectivement des comités consultatifs d'hygiène et sécurité et édictent les règles de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles.

Une circulaire du ministère de l'écologie, à destination des DREAL et des DIR, rappelle la réglementation applicable aux interventions sur produits amiantés depuis l'entrée en vigueur du décret du 4 mai 2012.

Un objectif global d'économie multiplié par 6, de nouveaux obligés, des éligibles plus restreints, de nouvelles actions valorisables... La deuxième période de 3 ans des certificats d'économie d'énergie (CEE), qui doit théoriquement commencer en septembre, s'annonce riche en nouvelles expériences.