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Sur les 10 facteurs, seuls 6 resteront dans le dispositif actuel. Pour les 4 autres, la pénibilité bascule de la prévention vers la réparation – départ anticipé à la retraite –, lorsqu'une maladie professionnelle est médicalement constatée. Le financement du dispositif sera mutualisé et renvoyé à la branche AT-MP.

Un objectif global d'économie multiplié par 6, de nouveaux obligés, des éligibles plus restreints, de nouvelles actions valorisables... La deuxième période de 3 ans des certificats d'économie d'énergie (CEE), qui doit théoriquement commencer en septembre, s'annonce riche en nouvelles expériences.

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.

Le personnel soignant est en première ligne face à la souffrance des patients. Mais que se passe-t-il quand c'est le personnel qualifié qui est exposé et doit faire face à sa propre souffrance ? Dans le Nord, le groupe hospitalier de l'Institut Catholique de Lille (GHICL) a dressé un état des lieux de la santé de ses effectifs.

Le fait que l'employeur ait, de sa propre initiative, déjà sollicité un expert ne prive pas le CHSCT de son droit de recourir lui aussi à une expertise pour risque grave, et ce même si elle porte sur le même point.

La meilleure arme, pour convaincre, passe par l'exemple. Et l'OPPBTP* en est convaincu. D'où sa nouvelle campagne de prévention à destination de toutes les entreprises du BTP. Dévoilée hier lors des Journées techniques de la construction, elle s'appuie sur les témoignages de 15 entreprises volontaires afin de donner envie au plus grand nombre de passer à l'action.

L'entreprise Milesi, spécialisée dans la fabrication de peinture, organisait récemment un exercice de simulation de crise sur son site de Sainte Geneviève des Bois (Essonne). Plusieurs ateliers ont été imaginés, avec différents scénarii d'accidents sur lesquels se sont entraînés les sapeurs-pompiers. Présentation avec Laurent Arrachard, Assistant Directeur technique à Milesi.

Un état de santé qui décline chez un salarié est souvent synonyme de poste à aménager. Pour les entreprises, les démarches sont souvent longues et fastidieuses. Malakoff Médéric a recueilli les témoignages des personnes en charge du handicap au sein de grandes groupes ou de PME. Elles relatent le manque de moyens, le déni des salariés concernés et le long travail administratif.

Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est identique qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, et la contestation de l'avis d'inaptitude relève désormais des prud'hommes. Détail des changements.