Votre recherche : "Formation"

En août 2009, un salarié de France Télécom mettait fin à ses jours en Franche-Comté. Au terme de son enquête, l'inspection du travail du Doubs a décidé de saisir le parquet. L'inspection estime qu'il y a matière à poursuivre l'entreprise pour homicide involontaire mais aussi pour le non-respect du fonctionnement normal du CHSCT.

L'employeur engage sa responsabilité en ne vérifiant pas le respect des consignes de sécurité données pour l'utilisation d'un matériel dangereux mis à la disposition des salariés. C'est ce qu'illustre un arrêt récent de la Cour de cassation.

Faisant suite à l'édition d'hier concerant le risque routier, nous revenons aujourd'hui sur les outils de prévention à disposition des entreprises et sur la question des responsabilités civile ou pénale qui ont été présentés par l'association PSRE et les Avocats Conseils d'Entreprises le 26 novembre dernier.

Le licenciement d'un directeur technique est justifié dès l'instant que le salarié n'a pas prévenu son employeur de nombreux manquements aux règles d'hygiène et de sécurité. Peu importe qu'il n'ait pas de délégatoin de pouvoir.

Vendredi soir, syndicats et patronat ont achevé leur négociation sur le harcèlement et la violence au travail. Un accord a été soumis à la signature des syndicats. Il impose aux entreprises d'agir dès les premiers signes de violence ou de harcèlement.

On compte en moyenne 96 décès de salariés agricoles à la suite d'accidents du travail. 20 à 30 sont liés à des renversements de tracteurs. Une note de service du bulletin officiel du ministère de l'agriculture analyse 22 d'entre eux et souligne les mauvaises pratiques en cause.

Une entreprise dont le stagiaire se blesse peut être condamnée pour "blessures involontaires", décide la Cour de cassation. Elle rappelle aussi que les accidents de ce type sont considérés comme des accidents du travail, indemnisables en tant que tels.

Les entreprises de la propreté tentent de réduire leur empreinte environnementale, mais les petites n'ont pas toujours les moyens d'innover et tous les clients ne sont pas enclins à payer plus cher pour une prestation moins polluante.

L'évaluation environnementale des projets évolue. Pour l'avocat David Deharbe, avec les nouvelles exigences, "la question est de savoir comment le juge va ajuster son niveau d’exigence du sérieux de l’étude d’impact".