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Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Après les deux journées marathon du Coct, vendredi et lundi dernier, les syndicats de salariés restent mitigés sur les avancées potentielles qu'ils pourront obtenir lors de la rédaction finale des décrets d'application de la loi portant réforme des services de santé au travail.

A l'occasion du salon Préventiva qui se tient actuellement à Marseille, l'association PSRE présente ses actions en matière de risque routier. Son président, Jean-Claude Robert, nous livre son point de vue sur la prise en compte du risque routier dans les entreprises aujourd'hui.

Le constructeur automobile PSA a signé un accord sur le bien-être et la motivation au travail avec la plupart des syndicats représentatifs le 29 janvier 2020. Parmi les mesures, un dispositif encourage le salarié à s'exprimer sur son travail en s'inspirant de l'expérience menée chez Renault sur le travail bien fait.

Bien qu'entrée en vigueur au premier juillet, la nouvelle réglementation sur le risque électrique n'est pas complètement applicable à ce jour sans la parution de la norme NF C 18-510. Patrick Moutel, spécialiste des réseaux et de l'électricité à l'OPPBTP est revenu pendant Préventica Lyon sur les raisons de ce retard et sur les changements dans l'habilitation électrique.

Sur les 10 facteurs, seuls 6 resteront dans le dispositif actuel. Pour les 4 autres, la pénibilité bascule de la prévention vers la réparation – départ anticipé à la retraite –, lorsqu'une maladie professionnelle est médicalement constatée. Le financement du dispositif sera mutualisé et renvoyé à la branche AT-MP.

Les ETI et les grands groupes semblent outillés pour mettre en place une politique en la matière. Mais la stratégie est parfois encore développée de façon parcellaire.

Une circulaire du ministère de l'écologie, à destination des DREAL et des DIR, rappelle la réglementation applicable aux interventions sur produits amiantés depuis l'entrée en vigueur du décret du 4 mai 2012.

Un décret du 18 décembre 2012 prévoit que les accords ou plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes devront dorénavant aborder obligatoirement la rémunération effective des salariés comme domaine d'action.