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Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est identique qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, et la contestation de l'avis d'inaptitude relève désormais des prud'hommes. Détail des changements.

Bien qu'entrée en vigueur au premier juillet, la nouvelle réglementation sur le risque électrique n'est pas complètement applicable à ce jour sans la parution de la norme NF C 18-510. Patrick Moutel, spécialiste des réseaux et de l'électricité à l'OPPBTP est revenu pendant Préventica Lyon sur les raisons de ce retard et sur les changements dans l'habilitation électrique.

Selon le Conseil d'Etat, le préfet de région ne peut être autorité environnementale et autorité décisionnaire d'un projet car la compétence consultative n'est pas exercée par une entité ayant une autonomie réelle. Un service interne et indépendant pourrait toutefois jouer ce rôle.

Bien que l'état de santé de la population générale s'améliore, on constate un recours croissant aux dispositifs de sortie d'activité pour raisons de santé. Comment se pose la question du maintien dans l'emploi pour les entreprises et comment s'inscrit-elle dans les pratiques professionnelles? Eléments de réponse avec Bruno Maresca et Anne Dujin, tous deux chercheurs au CREDOC.

Le salon Préventica s'est ouvert, hier, à Lyon, sur l'obligation pour les entreprises de désigner une personne compétente en prévention. La Conférence inaugurale du salon est revenue sur les enjeux de cette obligation issue de la loi de juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail. Quels retours en font les acteurs après un an d'existence ?

Guillaume Garot, ministre délégué en charge de l'Agroalimentaire a installé hier le comité de pilotage pour l'amélioration des conditions de travail dans la filière. Le ministre assure vouloir aller jusqu'au "bien-être", au-delà de l'accord sur la qualité de vie au travail, et au-delà du travail, par exemple, sur les troubles musculosquelettiques.

Le rapport fait au nom de la commission de affaires sociales du Sénat et qui accompagne la nouvelle version du texte, insiste sur la nécessité de renforcer crédibilité et indépendance, non seulement des médecins du travail mais aussi des IPRP pour "obtenir la confiance des travailleurs et espérer conduire des actions de prévention efficaces".

Le gouvernement met plus que jamais le cap sur l'instance unique dans le bilan qu'il dresse de sa concertation avec les partenaires sociaux. Un "comité social et économique" fusionnerait les trois IRP, sauf en cas d'accord contraire. Mais dans ce cas, seul le CE aurait la personnalité morale.