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Une circulaire du ministère de l'écologie, à destination des DREAL et des DIR, rappelle la réglementation applicable aux interventions sur produits amiantés depuis l'entrée en vigueur du décret du 4 mai 2012.

Sur les 10 facteurs, seuls 6 resteront dans le dispositif actuel. Pour les 4 autres, la pénibilité bascule de la prévention vers la réparation – départ anticipé à la retraite –, lorsqu'une maladie professionnelle est médicalement constatée. Le financement du dispositif sera mutualisé et renvoyé à la branche AT-MP.

Le gouvernement met plus que jamais le cap sur l'instance unique dans le bilan qu'il dresse de sa concertation avec les partenaires sociaux. Un "comité social et économique" fusionnerait les trois IRP, sauf en cas d'accord contraire. Mais dans ce cas, seul le CE aurait la personnalité morale.

Un employeur reste responsable en cas de non-conformité d'une machine, et ce, même si les autorités administratives -inspection du travail et Cram- n'ont pas formulé d'observations sur la machine en question.

C'est dans le cadre des 32èmes journées nationales de santé au travail dans le BTP que Lille accueille depuis hier et jusque jeudi, un séminaire autour du risque cutané dans le BTP. L'occasion de faire le point sur la santé au travail des premiers concernés du secteur : les apprentis.

Guillaume Garot, ministre délégué en charge de l'Agroalimentaire a installé hier le comité de pilotage pour l'amélioration des conditions de travail dans la filière. Le ministre assure vouloir aller jusqu'au "bien-être", au-delà de l'accord sur la qualité de vie au travail, et au-delà du travail, par exemple, sur les troubles musculosquelettiques.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) a publié jeudi dernier un nouveau rapport décrivant les facteurs contextuels et environnementaux qui influencent les approches de la gestion de la SST (santé sécurité au travail). Il en ressort plusieurs facteurs déterminant tels que la gouvernance et réglementation nationale ou les relations employeurs/employés

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.

Dans ce remaniement, le secrétaire d’État à la transition écologique et solidaire Sébastien Lecornu laisse sa place à Emmanuelle Wargon, qui va découvrir la transition écologique. De l’accompagnement du territoire de Fessenheim aux dispositions du plan éolien, il lui cède avant tout des promesses à tenir.