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Le second projet de décret adressé aux partenaires sociaux fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les IRP ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Cela ne concerne que les entreprises d'au moins 300 salariés.

Très attendue car elle doit constituer le référentiel pour les nouvelles habilitations électriques, la norme NF C 18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique- Prévention du risque électrique » a été homologuée le 21 décembre 2011. Mais elle n'est pas encore officiellement rendue obligatoire.

À partir de 300 salariés, la loi relative au dialogue social et à l'emploi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP peut se décider via un accord collectif majoritaire.

Le risque routier est un risque professionnel majeur. 55 % des accidents mortels du travail dont sont victimes les travailleurs salariés, sont des accidents de la route. La prévention est donc primordiale pour les entreprises. Quelles sont les pratiques accidentogènes à éviter? Quelles recommandations peuvent être données? Réponses du PSRE et des Avocats Conseils d'Entreprises.

Les syndicats haussent le ton au sujet de la réforme des IRP. "Toutes les thématiques abordées lors des lois Rebsamen et El Khomri sont remises sur la table pour aller encore plus loin", explique Gilles Lécuelle, de la CFE-CGC. Si FO distingue "un scénario gris et un noir," la CGT appelle à une journée d'action le 12 septembre tandis que la CFDT croit encore à un compromis.

A côté des nouvelles DREAL* au niveau régional, la Réforme de l'État prévoit également la fusion des DDE-DDAF pour créer les DDEA, les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture. La deuxième vague de création des DDEA a eu lieu en janvier. Retour sur les raisons de la fusion, le calendrier, ainsi que les diverses réactions que suscite cette réforme.

Comment réaliser un bilan environnemental et s'y retrouver parmi les nombreux outils développés en la matière ? Est-ce utile de commencer par un bilan ciblé ? Chaque lundi, retrouvez l'initiative d'une entreprise qui a su se servir d'un audit pour mettre en place des mesures concrètes et faire évoluer son activité.

Un nouveau rapport de l'Agence européenne de santé sécurité au travail (OSHA) montre que le risque d'accident mortel, de blessure et d'autres maladies professionnelles est élevé chez les secouristes. Une meilleure protection des secouristes contre les risques professionnels doit être considérée comme une priorité essentielle estime l'Agence.

"Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels" est un ouvrage clair et riche en jurisprudence qui rappelle l'essentiel . Il s'adresse aux responsables HSE/QSE, aux chef d'établissements autant qu'aux autres professionnels de santé intervenant sur les risques professionnels.