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Il ne peut y avoir de prévention efficace des risques psychosociaux sans un document unique complet et mis à jour, soutient Christian Drapier, consultant et expert CHSCT de Secafi. "Ce qui ne doit pas empêcher les élus de recueillir les difficultés des salariés et de mener leur enquête", affirme-t-il.

Les nouvelles dispositions ont pour objectif de responsabiliser chaque maillon de la chaîne alimentaire, du producteur au consommateur, afin que chacun agisse à son échelle avec les moyens appropriés.

L'INERIS* a réalisé une étude à la demande du Syndicat français des joints et façades (SFJF), membre de la Fédération française du bâtiment (FFB), afin d'évaluer la possibilité de faire incinérer les déchets d'une peinture sèche, en fond de bidon, avec les déchets ménagers.

Sur la base de recommandations contenues dans un rapport remis au Premier ministre, douze mesures visant à soutenir les technologies vertes ont été retenues par le ministre de l'agriculture, pour une mise en oeuvre dans les deux prochaines années dans le cadre du plan Ecophyto 2018.

Pour être autorisé à exploiter une installation classée (ICPE), le pétitionnaire doit démontrer qu'il a les capacités techniques et financières. Cette règle, classique du droit de l'environnement, s'est vérifiée dans plusieurs décisions récentes et notamment dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon de novembre.

Gabriel Paillereau préside Ephygie, cabinet de conseil en santé au travail qu'il a créé. Il a été secrétaire général durant de nombreuses années du Cisme, qui fédère la plupart des services de santé inter-entreprises. Il nous livre son analyse sur la situation et la réforme des services de santé au travail.

Qui dit qualité de vie au travail dit espace de discussion. Mais quel est le rôle du manager dans cet espace introduit par l'accord national interprofessionnel de 2013 sur la qualité de vie au travail ? Si l'on en croit le témoignage des entreprises, il va en s'effaçant pour laisser les salariés au premier plan.

Une récente enquête menée par l'INRS et l'institut de sondage LH2 s'intéresse à l'enseignement de la santé-sécurité au travail dans les écoles de management. Des résultats qui montrent qu'il reste du chemin à faire pour que les futurs managers soient un peu plus au fait de ces questions.

Le CHSCT peut faire appel à un expert rémunéré par l'employeur en présence d'un projet important de nature à affecter les conditions de travail. Deux nouveaux arrêts permettent de mieux appréhender les cas où le CHSCT est en droit d'agir.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important sur l'obligation de sécurité de l'employeur. Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse avocats, en décrypte la portée sur le travail de prévention des entreprises.