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Six projets de décrets et arrêtés sont soumis à consultation jusqu'au 23 août. Le gouvernement souhaite, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, simplifier la surveillance de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public : l'évaluation ne sera plus systématiquement faite par un organisme agréé.

Le débat national sur la transition énergétique, voulu par François Hollande, s'est achevé le 18 juillet dernier. S'il n'y a pas eu de véritable consensus au final, quelques mesures se sont dégagées notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments.

Un salarié a été victime d'un accident mortel du travail alors qu'il déplaçait des poutrelles métalliques. La société a été reconnue coupable d'homicide involontaire. En cause notamment : le non respect des règles de sécurité relatives à l'environnement de travail. Retour sur cet arrêt de la Cour de Cassation du 28 avril 2009.

Les nouvelles versions 2019 des textes internationaux ADR, ADN et RID sur le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres sont désormais en vigueur, et entraînent une actualisation de l'arrêté TMD applicable en France. De nouvelles dispositions concernent le conseiller à la sécurité, les citernes-fixes, les matières corrosives ainsi que le renforcement des règles applicables aux batteries au lithium.

Dans le secteur de l'hébergement médicalisé des personnes âgées, le taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt serait plus fort que dans le BTP. Afin de mieux saisir les ressorts du phénomène, la CnamTS, l'INRS et le groupe privé DomusVi ont signé une convention pour 3 ans.

Pour la première fois, l'enquête “condition de travail” de la Dares comprend un “volet employeurs” qui s'est penché sur les secteurs marchand et associatif, le secteur hospitalier et la fonction publique. Le respect des obligations est la première motivation des employeurs en matière de prévention des risques, avant les demandes des représentants du personnel.

C'est incontestablement un signal fort donné par la justice : oui, le harcèlement peut être le fruit d'une "politique anxiogène et déstabilisante" décidée au plus haut niveau de l'entreprise et il est pénalement condamnable. Les anciens dirigeants de France Télécom n'avaient pas le droit de mettre en œuvre une telle "politique de déflation des effectifs à marche forcée".

La prévention des risques professionnels n'a pas seulement un impact en terme de coûts pour l'entreprise, elle peut aussi être un levier pour l'amélioration du travail et la compétitivité. A l'occasion d'un séminaire organisé hier par la FIEV* et cinq ARACTs**, différentes démarches et initiatives d'entreprises agissant contre les TMS ou les RPS ont été présentées.

Très attendue car elle doit constituer le référentiel pour les nouvelles habilitations électriques, la norme NF C 18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique- Prévention du risque électrique » a été homologuée le 21 décembre 2011. Mais elle n'est pas encore officiellement rendue obligatoire.