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Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.
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La réforme de l'inspection du travail, engagée depuis plusieurs mois, se poursuit. L'organisation a été modifiée par décret en mars, et la proposition de loi concernant ses pouvoirs est examinée à partir de demain. Deux nouveaux dispositifs de sanctions sont prévus : l'amende administrative et la transaction pénale. Les organisations syndicales continuent de s'opposer.
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Selon le 9e baromètre de l’absentéisme réalisé par Ayming, le taux d’absentéisme est resté stable en France en 2016. Au-delà des raisons de santé et familiales, les salariés mettent en cause des exigences de travail élevées et le manque de reconnaissance.
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Jusqu'à décembre dernier, il était possible de déroger à l'interdiction d'affecter des mineurs à des travaux les exposant à des poussières d'amiante. C'est toujours le cas, seulement pour les opérations générant un empoussièrement de niveau 1.
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Un pas de plus vers une filière française d'hydrogène "vert" produit par électrolyse, sans émission de gaz à effet de serre ni de polluants atmosphériques ? Une ordonnance fixe le cadre juridique applicable à la production d'hydrogène renouvelable mais également bas carbone, ainsi qu'a leur injection dans les réseaux de gaz naturel.
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Alors que le projet de loi sur la réforme des retraites va bientôt arriver au Parlement, le chef de l'exécutif, Jean-Marc Ayrault, a défendu vendredi le nouveau compte pénibilité lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale.
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Afin de valoriser son image, mais aussi parce qu'elle est en pleine évolution, la profession de directeur sécurité a décidé de s'exprimer dans un livre : "Directeur Sécurité : compétences et missions". Trente directeurs sécurité prennent individuellement la parole et expliquent leurs besoins, leurs avis sur le métier et leurs retours d'expériences.
Revue de presse
Le Commissariat général au développement durable a publié un guide sur les contrats de performance énergétique (CPE). Il a pour ambition d'éclairer les acteurs publics qui souhaiteraient s'appuyer sur ce dispositif pour atteindre leurs objectifs d'économie d'énergie.
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L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer. Aujourd'hui : la question du reclassement.
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La 4ème édition des Rencontres SYNAMAP (Syndicat national des acteurs du marché de la prévention et de la protection) s'est tenue vendredi 8 juillet dernier, sur le thème de la sécurité au travail dans le monde agricole. L'occasion de revenir sur les problématiques liées à la protection des agriculteurs, et notamment le port des EPI.