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France Assureurs, la Fédération française de l'assurance, a signé avec cinq des six organisations syndicales représentatives un accord relatif à l’emploi des salariés seniors. Parmi les mesures phares, l’octroi d’une demi-journée par salarié, à partir de 60 ans, pour réaliser un bilan de prévention ou de santé.

Élaboration d'un plan de gestion des risques, évaluation interne de la conformité, obligations de transparence... De nouvelles règles sont imposées aux exploitants et transporteurs de l'UE et de pays tiers pour réduire la pollution par les microplastiques, notamment en mer, provenant des matières premières industrielles utilisées pour fabriquer des produits en plastique.

Un arrêté du 30 janvier 2023 fixe les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur les travaux hyperbares.

À la suite d'une action en justice menée par l'intersyndicale CGT, CFDT, SNJ et FO, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le 2 septembre France Télévision à consulter le CSE central sur une plateforme d'IA mettant à disposition des outils pour l'ensemble des salariés. En revanche, selon le tribunal, l'outil de conversation ne nécessitait pas de consultation.