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La troisième période de fonctionnement des certificats d'économies d'énergie a débuté le 1er janvier 2015, pour une période de trois ans, avec une obligation de 700 TWh cumac. Le dispositif se veut plus simple et plus clair. Il sera notamment basé sur un système déclaratif, avec un contrôle a posteriori.

Au programme de ces deux thématiques, l'instauration ou non de péages urbains, la deuxième campagne de certificats d'économies d'énergie, les outils de planification en matière climat-énergie ou le stockage du CO2.

Si aujourd'hui les risques liés à l'utilisation des pesticides sont indéniables, tant pour l'environnement que pour la santé humaine, de nets progrès doivent être réalisés pour améliorer l'efficacité de la prévention et réduire l'exposition des salariés utilisateurs de produits phytosanitaires.

Les éditions Dunod et le CNPP viennent de co-éditer un guide pratique transversal qui reprend l'ensemble des champs couverts par les responsables santé, sécurité, sûreté et environnement. Clair et bien organisé.

Le quatrième et dernier décret modifiant la règlementation sur le risque électrique est paru au JO de vendredi 24 septembre. L'occasion de revenir plus précisément sur son contenu notamment en matière d'habilitation.

Une note d'Eurogip dresse un panorama des mesures préventives mises en oeuvre dans les entreprises européennes afin de lutter contre les risques psychosociaux.

A l'occasion du Forum Santé-Travail organisé par le CISME*, le ministre du travail Xavier Darcos s'est exprimé hier matin sur la réforme de la santé au travail. Il en a rappelé les grands axes et a précisé les prochaines échéances.

Corruption, atteintes à l’environnement, harcèlement moral… depuis le 1er janvier 2018, certaines entreprises ont l’obligation d’être dotées d’un dispositif de recueil des alertes de leurs collaborateurs. Boite mail, courrier postal ou technologie extérieure : comment s’y prendre ?

Le 24 janvier dernier, un projet de code de conduite européen en matière de restructurations d'entreprises a été présenté à Bruxelles par le réseau d'experts et d'acteurs sociaux européens IRENE, coordonné par l'association ASTREES. Objectif ? "Proposer une position commune pour que les restructurations deviennent socialement responsables", explique Claude Emmanuel Triomphe*.

L’évaluation d’une expertise CHSCT doit s’appuyer sur les plans d’action mis en œuvre par la direction. Toutefois, les chercheurs estiment que pour en avoir une image moins faussée, il faut aussi tenir compte du renouvellement des pratiques syndicales et de l’évolution du dialogue social.