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Un pas de plus vers une filière française d'hydrogène "vert" produit par électrolyse, sans émission de gaz à effet de serre ni de polluants atmosphériques ? Une ordonnance fixe le cadre juridique applicable à la production d'hydrogène renouvelable mais également bas carbone, ainsi qu'a leur injection dans les réseaux de gaz naturel.

La prévention des RPS est une obligation légale pour l’entreprise. Mais lorsqu’il est trop tard, comment faire face aux RPS ? Le cas échéant, devant le juge, comment limiter la responsabilité de l’entreprise ? Les conseils aux entreprises d’avocats spécialistes, en matière de situations précontentieuse et contentieuse.

Parmi les mesures relatives à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail (3ème ordonnance Macron), l‘une d’entre elles a pour objectif de favoriser les conditions d’accès et d’exercice du télétravail.

L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer. Aujourd'hui : la question du reclassement.

Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.

La troisième période de fonctionnement des certificats d'économies d'énergie a débuté le 1er janvier 2015, pour une période de trois ans, avec une obligation de 700 TWh cumac. Le dispositif se veut plus simple et plus clair. Il sera notamment basé sur un système déclaratif, avec un contrôle a posteriori.

Lors du salon Jet expo (salon de l'entretien des textiles), Claude Chelingue, commandant à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, a présenté les problématiques liées à la fin de vie des EPI des pompiers. Les solutions envisagées font appel à de nouvelles filières de récupération, qu'il reste à créer, et à une prise en compte, dès la conception des EPI , de leur valorisation.

Rares sont les associations professionnelles dédiées au secteur QHSE. Une petite nouvelle s’est créée en Ile-de-France : Epsilon QSE. Elle ambitionne de permettre un échange des pratiques et une réflexion sur l'évolution du métier.

Dix jours après la parution du recensement des menaces environnementales pour la santé publique de l'InVS, l'assemblée permanente du Conseil de l'Europe (APCE) débattait ce vendredi sur les risques sanitaires liés à l'environnement. Elle invite les Etats membres à élaborer des politiques de prévention globales et intenses.

L'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) version 2009 est en vigueur depuis le début de l'année et les opérateurs ont six mois pour s'y conformer. Cette version n'apporte pas de grands changements mais annonce certaines évolutions de l'état d'esprit de la règlementation, notamment vis-à-vis de l'environnement.