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Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.

Avec la loi sur le devoir de vigilance, la France a été pionnière en adoptant une législation très ambitieuse, la plus avancée en la matière. Depuis, elle est observée de près par ses voisins européens, où la société civile fait souvent pression pour amener les gouvernements à légiférer. Troisième et dernier volet de notre enquête.

Jusqu'à décembre dernier, il était possible de déroger à l'interdiction d'affecter des mineurs à des travaux les exposant à des poussières d'amiante. C'est toujours le cas, seulement pour les opérations générant un empoussièrement de niveau 1.

Il ne peut y avoir de prévention efficace des risques psychosociaux sans un document unique complet et mis à jour, soutient Christian Drapier, consultant et expert CHSCT de Secafi. "Ce qui ne doit pas empêcher les élus de recueillir les difficultés des salariés et de mener leur enquête", affirme-t-il.

Le Commissariat général au développement durable a publié un guide sur les contrats de performance énergétique (CPE). Il a pour ambition d'éclairer les acteurs publics qui souhaiteraient s'appuyer sur ce dispositif pour atteindre leurs objectifs d'économie d'énergie.

Hier, Estelle Tarragon, directrice de la santé et de l'action sociale et Bernard Dréno, ergonome du service prévention, ont animé une conférence sur le salon Préventica de Lille. Ces deux membres du centre interdépartemental de gestion CIG de la Petite Couronne Ile-de-France ont présenté leur démarche d'intégration des RPS dans le document unique.

Stress, alcool ou nourriture... Troisième volet de notre série sur les entreprises qui s'impliquent dans la santé de leur salariés. L'équipementier automobile Visteon a testé la sophrologie.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 intensifie l'accompagnement des salariés vulnérables et la lutte contre la désinsertion professionnelle des travailleurs.

Le projet de loi Sapin 2, adopté en première lecture par l'Assemblée, entend mieux protéger les lanceurs d'alerte. Le texte en définit le statut et précise que les entreprises d'au moins 50 salariés devront créer des procédures pour recueillir les alertes.

Actuellement, prés d'un salarié sur cinq travaille la nuit et ce phénomène est en augmentation. Pour mieux prendre en compte la santé des travailleurs et leurs conditions de travail, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande d'encadrer plus strictement le travail de nuit dans un projet d'avis examiné aujourd'hui et voté demain en assemblée plénière.