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Le 24 janvier dernier, un projet de code de conduite européen en matière de restructurations d'entreprises a été présenté à Bruxelles par le réseau d'experts et d'acteurs sociaux européens IRENE, coordonné par l'association ASTREES. Objectif ? "Proposer une position commune pour que les restructurations deviennent socialement responsables", explique Claude Emmanuel Triomphe*.

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a rendu son avis relatif à la sécurité des travailleurs lors de l'exposition aux nanotubes de carbone le 7 janvier 2009. Il formule plusieurs recommandations, telles que le confinement strict pour la production et l'utilisation des nanotubes de carbone ou le repérage des situations d'exposition.

"La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est une opportunité pour mieux articuler les questions d'emploi, les ressources humaines, la santé-sécurité, et le travail", estime Olivier Liaroutzos, de l'Anact, qui se prépare à accompagner les entreprises, en travaillant notamment sur l'organisation du travail. Pour d'abord prévenir l'usure.

Un rapport de l'InVS fait le point sur l'exposition environnementale à l'amiante chez les personnes riveraines d'affleurements de roches amiantifères en France continentale. Il ressort, qu'en l'état, il n'y a pas de risque sanitaire réel.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, l'Eu-Osha, lance sa nouvelle campagne. Durant deux ans, elle va s'attaquer aux risques psychosociaux. Ceci alors qu'actuellement, l'UE n'a toujours pas de stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail, la précédente ayant expiré fin 2012.

L'ordonnance n°3 modifie, à compter du 24 septembre, les règles s'agissant du reclassement du salarié inapte. Elle introduit également de nouvelles modalités de contestation des avis du médecin du travail, qui entreront en vigueur sous l'effet de la publication d'un décret d'application, au plus tard le 1er janvier 2018.

Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.

La troisième période de fonctionnement des certificats d'économies d'énergie a débuté le 1er janvier 2015, pour une période de trois ans, avec une obligation de 700 TWh cumac. Le dispositif se veut plus simple et plus clair. Il sera notamment basé sur un système déclaratif, avec un contrôle a posteriori.

Les pesticides sont aujourd'hui au cœur des préoccupations sociétales. Grenelle de l'environnement, Plan Ecophyto, nouvelle législation européenne sur les pesticides…C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi a été présentée fin septembre visant à réduire l'utilisation des pesticides et les risques liés à cette utilisation.

Rares sont les associations professionnelles dédiées au secteur QHSE. Une petite nouvelle s’est créée en Ile-de-France : Epsilon QSE. Elle ambitionne de permettre un échange des pratiques et une réflexion sur l'évolution du métier.