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Bénédicte Querenet-Hahn, avocate, livre son analyse sur la nouvelle protection des lanceurs d'alerte et la procédure interne de recueil des signalements, obligatoire en 2018. Un dispositif à anticiper, selon elle.
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Selon la Cour de cassation, les employeurs doivent sanctionner lourdement le salarié qui se met en danger en manquant à son obligation de sécurité, quitte à avoir une logique de tolérance zéro. Et si vous ne le faites pas pour vous, faites-le pour lui !

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La réglementation sur le risque électrique a été refondue depuis 2010 par une série de décrets et arrêtés, dans un objectif d'amélioration de la prévention. La Direction Générale du Travail (DGT) vient de publier une circulaire expliquant les nouveaux textes. Retour sur les grands traits de cette refonte réglementaire.
Revue de presse
Santé au travail, égalité hommes / femmes, insertion des handicapés, comité de déontologie, les entreprises du médicaments ont décidé de mettre l'année 2011 sous le signe du management durable et responsable. Un effort bienvenu dans la tourmente des affaires de Mediator et autres Héparine... Mais est-ce suffisant ?
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Lorsqu'on regarde de plus près l'inventaire des accidents technologiques du Barpi pour 2015, l'on s'apperçoit que dans 1 cas sur 3, l'origine de l'accident n'est pas connue. Dans la majorité des cas restants, les facteurs organisationnels sont souvent en cause.
Revue de presse
Policiers, pompiers, secouristes etc. Autant de métiers où le risque est inhérent à la profession. Dès lors, il est évident que le droit de retrait est forcément restreint. Mais ce n'est pas pour autant qu'il n'existe pas.
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La Cour de cassation estime qu'Air France a respecté son obligation de sécurité envers un pilote exposé aux attentats du 11-Septembre. Les juges ont tenu compte des mesures de prévention mises en place. Cela marque une inflexion de la jurisprudence.
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Deux arrêtés reprennent l'ensemble des textes réglementaires qui concernent les installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation (rubrique n°1432), ainsi que les installations de chargement ou de déchargement desservant ces stockages (rubrique n°1434-2).
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La Cour de cassation affirme l'obligation générale de sécurité qui pèse sur chaque salarié et qui joue, dans l'entreprise, même si les faits litigieux se produisent en dehors de l'exécution du travail. Une histoire qui ne manque pas de chien .
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Revirement de jurisprudence : un changement d'affectation intervenu pour violation, par un conducteur de tramways, d'une consigne de sécurité, n'est pas une sanction disciplinaire lorsqu'il a été décidé dans le seul but d'assurer la sécurité des usagers.