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Dans un jugement du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Nîmes a considéré que le test salivaire n'était pas un acte de biologie médicale, de sorte que l'employeur pouvait le réaliser lui-même. Laurent Gamet, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, détaille les conséquences de cette décision pour les entreprises.

On compte en France 2,3 millions de travailleurs indépendants, allant des professions libérales, aux exploitants agricoles, ou patrons de l'industrie et du commerce. Cette population est très hétérogène, notamment en termes de risques professionnels. Un colloque sur leurs conditions de travail et la survenance de la maladie dans leur activité leur était consacré mercredi.

A l'occasion de ses deuxièmes rencontres, le Synamap, syndicat national des acteurs du marché de la prévention et de la protection a présenté les résultats d'une étude sur le marché des EPI. Un marché jusqu'alors assez méconnu qui se révèle performant avec de belles perspectives de développement.

L'une des ordonnances Macron a réformé la négociation d'un accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité. Deux décrets publiés fin décembre précisent quelles sont les entreprises concernées et les thèmes à aborder lors des discussions, qui devront toujours porter sur les 10 facteurs, y compris ceux sortant du C2P.

Un décret vient accélérer les litiges relatifs aux parcs éoliens en ayant un contentieux en premier et dernier ressort devant la cour administrative d'appel ou en figeant automatiquement les moyens au bout de deux mois. Parallèlement, le dispositif de l'autorisation environnementale fait l'objet d'évolutions et certaines clarifications sont apportées au sein du code de l'environnement.

Il y a quelques années, la médiatrice du journal Le Monde se penchait sur la multiplication des coquilles. Et si l'erreur finale, qui indigne le lecteur, résultait de dysfonctionnements en cascade dans la chaîne d'organisation ? Une réflexion inspirante pour la sécurité au travail.

Accident du travail, charge de travail, volontariat, refus de l'employeur : en septembre dernier, une des ordonnances instaurait et encadrait un droit au télétravail. La loi de ratification va l'entériner, en faisant bouger quelques lignes. La charte ou l'accord collectif deviennent facultatifs ; un simple accord peut suffire. Le recours au télétravail en cas de pic de pollution est ajouté.

Le "lean management" – littéralement, "management maigre" – a des effets négatifs sur la santé, c'est sans appel selon une étude européenne qui a interrogé près de 20 000 travailleurs. Est-il possible de trouver un juste milieu entre compétitivité et santé au travail ? À partir de 2014, une version expérimentale d'un lean revisité sera testée dans la région toulousaine.

La gestion territoriale des emplois et des compétences peut être l'occasion de travailler sur la qualité de vie au travail et la prévention des maladies professionnelles, afin de revaloriser des métiers et des filières délaissés. Exemple avec un retour d'expérience en Aveyron.

En matière de nanomatériaux, nombre de scénarios d'exposition en milieu de travail sont décrits. On sait aussi que les équipements de protection collectifs ou individuels peuvent être efficaces. Mais il n'y a pas de consensus pour mesurer ces deux éléments. Font aussi défaut des données toxicologiques. L'INRS vient d'inaugurer un "pôle nano" qui devra répondre à ces questions.