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Un décret précise les mesures que les entreprises devront mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2017 pour évaluer et prévenir les risques liés aux champs électromagnétiques. L'employeur devra par exemple prévoir un dispositif de signalement. Des arrêtés finiront de transposer la directive européenne.

Les questions d'alcool au travail sont toujours délicates. Employeur, salariés, CHSCT, service de santé au travail…Chacun a un rôle à jouer au sein de l'entreprise. Nous revenons sur le rôle et la mission du médecin du travail qui a un rôle préventif.

A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes qui se déroule aujourd'hui, une série d'études ont été publiées. Toutes font les mêmes constats : les femmes subissent toujours une inégalité salariale par rapport aux hommes et la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle est encore bien difficile.

Hier après-midi, Edouard Couty remettait officiellement son rapport sur le pacte de confiance pour l'hôpital. La rénovation de la place et du fonctionnement de l'hôpital s'accompagnerait bien sûr d'une nouvelle donne sur les conditions de travail. Parmi les propositions formulées : des CHSCT élargis qui s'occuperaient aussi des médecins et une refondation du dialogue social.

A l'occasion des Assises nationales des ACMO et des ACFI organisées hier par l'association ResPECT, nous avons interrogé le préventeur des risques professionnels de la ville de Bondy (Seine-Saint-Denis), Emilien Chérencé. La ville, qui est partie de loin, a réussi à construire son propre système de prévention.

Une note de service de la DGT du 24 janvier 2013 vient compléter celle du 9 mars 2010 organisant le contrôle et le signalement des équipements de travail non conformes dans le cadre de la surveillance du marché. Elle revient sur le bilan 2011 et sur les compétences et rôle de chacun.

L'ISO 22301, norme relative aux exigences pour la gestion de la continuité d'activité est parue en juin 2012. Une version française de la norme devrait bientôt être publiée. Nous revenons ici, avec Sylvie Arbouy, chef de projet à Afnor normalisation sur le contenu de cette norme et les avantages d'une version française.

Le SAMU des Hauts-de-Seine (en région parisienne) organisait ce début de semaine les JAMU, Journée d'aide médicale urgente en médecine du travail. L'occasion de revenir sur le rôle du SST - le Sauveteur secouriste au travail- dans l'entreprise, premier maillon de la chaîne de secours.

C'est l'objet du décret 2013-15 du 7 janvier 2013. Ce texte encadre l'utilisation du corps de réserve sanitaire et de met en place des cellules d'urgence médico-psychologiques. Il vient élargir les modifications déjà apportées à la loi HPST par la loi du 10 août 2011.

L'obligation de sécurité de résultat est en train d'évoluer vers une obligation de prévention. Désormais, les juges tiennent compte des mesures de prévention mises en œuvre par l'entreprise. Les conseils des avocats du cabinet Jeantet.