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L’évaluation d’une expertise CHSCT doit s’appuyer sur les plans d’action mis en œuvre par la direction. Toutefois, les chercheurs estiment que pour en avoir une image moins faussée, il faut aussi tenir compte du renouvellement des pratiques syndicales et de l’évolution du dialogue social.

Dans le contexte de la réforme des retraites, l'équipe Psychologie sociale, du travail et des organisations de l'université de Toulouse, a mené une étude sur la pénibilité et la souffrance au travail. Pour y faire face, ces chercheurs défendent une autonomie collective des employés et mettent l'accent sur la nécessité de rétablir du lien social.

Alors que certaines entreprises avancent à tâtons pour appliquer la réglementation 2010 sur la pénibilité, d'autres font appel à des organismes experts en la matière. Pendant 3 mois, l'ASTI a effectué une évaluation des facteurs de pénibilité au sein de l'EHPAD Maisonneuve. Une collaboration qui a soulagé le personnel et aboutit sur une étude complète et rapide de la pénibilité

L'Aspec* a organisé le 23 octobre dernier, un colloque relatif à la maîtrise de la biocontamination. A cette occasion, Cyril Stern, inspecteur à l'Afssaps**, a présenté les problématiques de sécurité et de sûreté biologiques à travers le retour d'audit réalisé au sein de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS).

A l'occasion de ses deuxièmes rencontres, le Synamap, syndicat national des acteurs du marché de la prévention et de la protection a présenté les résultats d'une étude sur le marché des EPI. Un marché jusqu'alors assez méconnu qui se révèle performant avec de belles perspectives de développement.

Depuis le 1er juillet, avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom, la France a modifié la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. Les émanations de radon sur le lieu de travail, jusqu'alors assez peu prises en compte, deviennent un élément à intégrer lors de l'évaluation des risques, a fortiori si l'entreprise est en "zone 3" selon la nouvelle cartographie. Deux seuils sont fixés : 300 Bq/m3 pour la concentration en radon, et 6 mSv/an pour la dose sur le travailleur. Explications avec Nicolas Michel de l'IRSN.

L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer. Aujourd'hui : la question du reclassement.

Dans un jugement du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Nîmes a considéré que le test salivaire n'était pas un acte de biologie médicale, de sorte que l'employeur pouvait le réaliser lui-même. Laurent Gamet, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, détaille les conséquences de cette décision pour les entreprises.

À côté des directions des ressources humaines, les directeurs de l’environnement de travail deviennent des maillons essentiels de la prévention santé en entreprise. L’association des responsables des services généraux planche sur un guide juridique et pratique sur le sujet.

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.