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A l'occasion des journées d'actualités d'Elegia*, lundi 18 juin dernier, Michel Ledoux, avocat associé du cabinet Ledoux spécialisé dans les accidents du travail, est revenu sur les récents changements intervenus dans la perception des risques professionnels, notamment concernant la santé mentale. Une parole optimiste pour la position des préventeurs.

La Cour de cassation vient d'admettre que le harcèlement moral peut donner lieu à deux préjudices distincts. Celui résultant du harcèlement lui-même et l'autre lié aux manquements de l'employeur à son obligation de sécurité. Pour Cédric Uzan-Sarano, avocat au Conseil qui a défendu le salarié, cet arrêt présente des vertus didactiques.

Un pas de plus vers une filière française d'hydrogène "vert" produit par électrolyse, sans émission de gaz à effet de serre ni de polluants atmosphériques ? Une ordonnance fixe le cadre juridique applicable à la production d'hydrogène renouvelable mais également bas carbone, ainsi qu'a leur injection dans les réseaux de gaz naturel.

La dose. "Incolore, inodore, invisible, elle est partout autour de toi." Au-delà de la romance que la réalisatrice Rebecca Zlotowski fait naître dans une équipe de sous-traitants du nucléaire, c'est la vie et le travail de ces décontamineurs qui nous sont donnés à voir. Claude Dubout, travailleur du nucléaire, a été le conseiller technique du film.

Jean-François Colin, le médiateur désigné par le groupe Orange, a émis une série de préconisations pour endiguer le malaise social de l'entreprise, frappée par une recrudescence de suicides en début d'année.

La question des risques psychosociaux a été centrale ces derniers temps dans les entreprises. Le temps est désormais venu de réfléchir au suivi des actions mises en place et à l'intégration plus large du sujet dans la politique générale de l'entreprise. C'est le conseil de Philippe Douillet et Isabelle Burens de l'Anact.

Trop de travail et le sentiment de ne pas avoir les moyens d'y faire face : en 2007, un technicien de Renault, qui avait déjà été hospitalisé pour souffrance au travail, se donnait la mort en se noyant dans un étang proche du technocentre de Guyancourt. Ce décès est dû à Renault, a jugé la cour d'appel de Versailles en retenant la faute inexcusable de l'employeur.

De nouvelles dispositions réglementaires et transversales prennent en compte les avancées de la loi Economie circulaire et des textes européens en matière de déchets POP, biodéchets, sanctions pénales ou de planification.

Un planning précis non contredit par l’employeur suffit à prouver l’existence d’heures supplémentaires, même si l'employeur fait valoir qu'il n'avait jamais donné son accord pour que son salarié fasse ces heures supplémentaires. Rappel des limites posées par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Les révisions du cahier des charges vont permettre d'étendre le tri à l'ensemble des emballages en plastique d'ici 2022 et d'harmoniser progressivement les consignes de tri et les couleurs des poubelles pour 2025.