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Synthèses
L'institution d'un CHSCT s'impose à tout établissement d'au moins 50 salariés. Mais encore faut-il avoir des candidats ! En cas de carence, ce sont alors les délégués du personnel qui prennent la main.
Paroles de
Après le colloque de restitution des premiers travaux de l'observatoire des résidus de pesticides et au milieu de la semaine sans pesticide (20-30 mars), Sonia Grimbuhler, chercheuse en chimie de l'environnement au Cemagref revient pour nous sur les expositions des agriculteurs avec le cas plus particulier des arboriculteurs.
Revue de presse
Tout salarié a le droit de cesser le travail en cas de danger grave et imminent. Si l'exercice du droit de retrait est conditionné à la présence de plusieurs éléments, la réglementation autorise cependant une marge d'erreur. C'est ce que rappelle la Cour d'appel de Nancy dans une affaire où un salarié, après avoir exercé son droit de retrait, a été licencié pour faute grave.
A la une
Lancé en 2005, Humanicité, est un projet d'aménagement et d'urbanisme d'envergure initié par l'université Catholique de Lille et porté par Lille Métropole. Il se veut le premier du genre dans la région, et peut-être même en France. Un éco-quartier de 110 hectares qui doit investir des terrains agricoles pour créer un espace multifonction.
A la une
Le texte, publié début août, instaure le principe d'un "droit à l'erreur" et met en place des dispositions visant à améliorer les relations entre les usagers et l'administration. Il instaure par exemple le droit à régularisation en cas d'erreur, qui permet de ne pas être sanctionné lorsqu'on méconnaît pour la première fois une règle applicable. Ou encore le droit à demander un contrôle, les conclusions de ce contrôles devenant opposables à l'administration. Explications.
A la une
Dekra, Groupe spécialisé dans le contrôle QHSE, a présenté hier, les résultats de son premier baromètre européen de la prévention des risques professionnels. Si certains progrès ont été réalisés en matière de nombre d'accidents du travail, l'étude* de Dekra montre que la typologie des risques évolue, notamment avec l'accroissement des maladies professionnelles.
Revue de presse
Un décret du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements est paru au JO du 17 décembre. Mises à part quelques nouveautés, ce décret est surtout l'occasion de codifier les dispositions des décrets de 1913 et 1995 qui sont ainsi abrogés.
Revue de presse
Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Synthèses
Avant la fin de l'année, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Rappel du contenu de l'accord ou du plan.
A la une
Dans un courrier adressé aux entreprises de plus de 1000 salariés, la Direction générale du travail apporte des précisions sur la manière dont les entreprises doivent mener les négociations sur le stress avant le 1er février.