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Tout salarié a le droit de cesser le travail en cas de danger grave et imminent. Si l'exercice du droit de retrait est conditionné à la présence de plusieurs éléments, la réglementation autorise cependant une marge d'erreur. C'est ce que rappelle la Cour d'appel de Nancy dans une affaire où un salarié, après avoir exercé son droit de retrait, a été licencié pour faute grave.

Télétravail défiscalisé, prise en compte de la pénibilité "simplifiée et renforcée", loi travail abrogée pour revenir en arrière sur l'inversion de la hiérarchie des normes et "la quasi-suppression du suivi médical des salariés". Les 3 propositions du candidat à la primaire en matière de conditions de travail que nous retenons.

Face à une situation de discrimination dans l'entreprise, les salariés préfèrent aujourd'hui recourir à l'inspection du travail plutôt que de saisir les représentants du personnel. C'est ce qu'observe le baromètre annuel du Défenseur des droits, auquel l'Organisation internationale du travail (OIT) a été associée.

L'institution d'un CHSCT s'impose à tout établissement d'au moins 50 salariés. Mais encore faut-il avoir des candidats ! En cas de carence, ce sont alors les délégués du personnel qui prennent la main.

Plusieurs rubriques de la nomenclature des études d'impact sont révisées par un décret publié le 5 juin : les installations classées pour la protection de l'environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d'aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés. Les plans de protection de l'atmosphère entrent définitivement dans le champ de l'évaluation environnementale après examen au cas par cas.

Un décret du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements est paru au JO du 17 décembre. Mises à part quelques nouveautés, ce décret est surtout l'occasion de codifier les dispositions des décrets de 1913 et 1995 qui sont ainsi abrogés.

Pierre Matas, ACMO* à la ville de Tulle, issu du Génie civil, était volontaire pour animer la sécurité de plus de 400 agents de tous les corps de métier. Quatre ans plus tard, il nous communique une expérience originale.

Comment recueillir les données, puis les partager ? Comment organiser les actions collectives, puis évaluer ? Autant de questions qui se posent autour du diagnostic des besoins dans les services interentreprises de santé au travail. Certains créent des outils informatiques ou passent par des questionnaires bien pensés, d'autres se réorganisent.

Dès lors qu'une entreprise a du matériel qui utilise du gaz ou a des poussières inflammables dans son process, elle doit savoir faire face à une zone à atmosphère explosive (Atex). Ces zones sont extrêmement réglementées, car elles présentent des risques importants pour les travailleurs et l'environnement.

Dekra, Groupe spécialisé dans le contrôle QHSE, a présenté hier, les résultats de son premier baromètre européen de la prévention des risques professionnels. Si certains progrès ont été réalisés en matière de nombre d'accidents du travail, l'étude* de Dekra montre que la typologie des risques évolue, notamment avec l'accroissement des maladies professionnelles.