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Revue de presse
06/03/2009
Tout salarié a le droit de cesser le travail en cas de danger grave et imminent. Si l'exercice du droit de retrait est conditionné à la présence de plusieurs éléments, la réglementation autorise cependant une marge d'erreur. C'est ce que rappelle la Cour d'appel de Nancy dans une affaire où un salarié, après avoir exercé son droit de retrait, a été licencié pour faute grave.
Synthèses
18/09/2008
La réorganisation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), menée dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, a abouti cet été, avec la publication des textes fondateurs au Journal Officiel.
Mais la réorganisation touche également les services déconcentrés régionaux et départementaux.
Mais la réorganisation touche également les services déconcentrés régionaux et départementaux.
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04/08/2015
"Sans réforme, le système est condamné", alerte Sophie Quinton-Fantoni, défendant son rapport sur la médecine du travail. La visite médicale d'embauche pourrait être, sauf poste à risque, remplacée par une "visite de prévention", et la notion d'aptitude revue. Chronique.
A la une
03/08/2015
Les arrêts de travail dus à une dépression donnent de plus en plus lieu à une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle, selon Atequacy et Singer avocats. D’où la nécessité de clarifier d’urgence la question du burn-out.
A la une
03/08/2015
Plusieurs centaines de personnes ont participé à des "états généraux du burn-out", le 11 mars 2015. L'occasion pour certains de raconter leur vécu du "fléau", et pour la plupart, de plaider la cause de la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel comme maladie professionnelle.
Chronique
13/06/2017
"J'ai pu observer ce que certains appelleraient les lentes évolutions de la conception et de la pratique de la sécurité industrielle et que d’autres, dont je fais partie, considèrent comme une stagnation, entre autres de la façon dont on rend compte des accidents", commente Michel Llory, regrettant que la recherche des causes profondes d'un accident soit encore rare.
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24/10/2008
Depuis 2002, l'assistance publique des hôpitaux de Marseille a mis en place une politique volontariste pour améliorer le tri des déchets. Objectif : inverser la proportion Dasri / déchets assimilables aux ordures ménagères en cinq ans. Bilan de cette initiative exemplaire.
A la une
05/08/2015
Un CHSCT englobé dans la délégation unique du personnel nourrit toujours des réticences. Le projet de loi arrive aujourd'hui dans l'hémicycle, modifié en commission des affaires sociales. Les députés ont notamment prévu que le secrétaire de la DUP puisse être assisté d'un adjoint.
A la une
21/07/2015
Le volumineux texte de la loi Macron comporte des dispositions qui impactent les IRP, et notamment le CHSCT : consultation obligatoire, délit d'entrave, élections, base de données... Le projet de loi est définitivement adopté, avec une saisine en cours du Conseil constitutionnel.
Revue de presse
19/12/2008
Un décret du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements est paru au JO du 17 décembre. Mises à part quelques nouveautés, ce décret est surtout l'occasion de codifier les dispositions des décrets de 1913 et 1995 qui sont ainsi abrogés.