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Les seuils d’application et le contenu de la déclaration de performance extra-financière incombant aux grandes SA ont été publiés en août. La déclaration devra être insérée dans les rapports de gestion des exercices ouverts à partir du 1er septembre. Parmi les sociétés non cotées, seules les plus grandes sont concernées.

Le ministère de l'écologie a publié récemment un guide technique relatif aux vibrations. Il revient sur les problématiques sur la santé et rappelle les dispositions réglementaires applicables, notamment la démarche de prévention.

Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi sur le harcèlement sexuel, un rapport parlementaire dresse un bilan mitigé, avec des victimes qui hésitent encore à porter plainte et un arsenal législatif qui pourrait être renforcé. Sensibiliser davantage l'entreprise est une nécessité.

La loi Grenelle 1 a entériné le recensement des établissements accueillant des enfants et adolescents sur des sites potentiellement pollués par d'anciennes activités. Une circulaire du 4 mai 2010 et de nombreux documents viennent en aide pour expliquer et encadrer comment doivent être menés les diagnostics d'exposition.

Une nouvelle publication du ministère de l'environnement détaille les sept priorités du gouvernement concernant la culture du risque. Il détaille les enjeux et postures à adopter risques par risques.

Entré en application le 25 mai 2018, le règlement général de protection des données requiert parfois la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles. Successeur naturel du correspondant informatique et liberté (CIL), le DPO (pour data protection officer) se voit conférer un statut particulier.

La prévention des risques liés aux solvants était au cœur d'un colloque organisé à Dijon le 29 avril. L'occasion de rappeler que leur remplacement par des produits moins dangereux n'a rien d'utopique. Et quand la substitution s'avère impossible, la prévention s'impose pour protéger les opérateurs. Un guide* de bonnes pratiques vient tout juste d'être publié sur le sujet.

Face à l'inquiétude générée par le plan de redéploiement du ministère de l'écologie débouchant sur une mobilité forcée pour 10 000 agents, "Perspectives RH 2013", une expertise du plan a été demandée au cabinet indépendant Technologia par Force Ouvrière. L'expertise a été remise mardi dernier à la ministre, Nathalie Kosciusko-Morizet.

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier un document pour sensibiliser les professionnels de santé à l'importance de la culture de sécurité, une des exigences de la procédure de certification des établissements de santé V2010*.

GDF-SUEZ vient de signer deux accords de groupe européens : l'un sur la santé et la sécurité, l'autre sur la gestion prévisionnelle des emplois (GPEC). L'accord sur la santé crée une nouvelle instance de suivi directement rattachée auprès du comité exécutif du groupe, nous explique Guy Masmonteil, négociateur CGC et secrétaire adjoint du comité d'entreprise européen.