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Le texte, publié début août, instaure le principe d'un "droit à l'erreur" et met en place des dispositions visant à améliorer les relations entre les usagers et l'administration. Il instaure par exemple le droit à régularisation en cas d'erreur, qui permet de ne pas être sanctionné lorsqu'on méconnaît pour la première fois une règle applicable. Ou encore le droit à demander un contrôle, les conclusions de ce contrôles devenant opposables à l'administration. Explications.

A l'occasion des Assises nationales des ACMO et des ACFI organisées hier par l'association ResPECT, nous avons interrogé le préventeur des risques professionnels de la ville de Bondy (Seine-Saint-Denis), Emilien Chérencé. La ville, qui est partie de loin, a réussi à construire son propre système de prévention.

Le Fonds national de prévention accorde des aides, pouvant aller jusqu'à 100% du projet, aux collectivités territoriales qui souhaitent s'engager dans une démarche de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles. Des subventions qui valorisent le temps passé à la recherche de solutions et peuvent notamment intéresser les établissements hospitaliers.

Depuis peu, l'Afnor propose un logiciel de pilotage des systèmes de management, OK Pilot®. Il permet d'évaluer et d'organiser ses démarches de progrès concernant un certain nombre de certifications. Fondé sur un système d'auto-évaluation, il peut aussi de gérer les non-conformités, les plans d'actions ou la maîtrise des risques. Un nouveau venu sur un marché qui se développe.

Le décret organisant les nouvelles directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et précisant leurs missions vient de paraître. Rappelons que ces nouvelles directions régionales, qui s'inscrivent dans le cadre de la Réforme de l'État et qui ont suscité de nombreuses réactions, sont issues de la fusion de la Drire, la Diren et la Dre.

Après le colloque de restitution des premiers travaux de l'observatoire des résidus de pesticides et au milieu de la semaine sans pesticide (20-30 mars), Sonia Grimbuhler, chercheuse en chimie de l'environnement au Cemagref revient pour nous sur les expositions des agriculteurs avec le cas plus particulier des arboriculteurs.

Un actif sur deux est exposé à des violences commises par les clients ou usagers. L’analyse de ces incivilités répétées permet de voir les principales causes. La prévention suppose souvent de repenser procédures ou organisation du travail.

Tout salarié a le droit de cesser le travail en cas de danger grave et imminent. Si l'exercice du droit de retrait est conditionné à la présence de plusieurs éléments, la réglementation autorise cependant une marge d'erreur. C'est ce que rappelle la Cour d'appel de Nancy dans une affaire où un salarié, après avoir exercé son droit de retrait, a été licencié pour faute grave.

En matière de responsabilité pénale au travail tout le monde est susceptible d'être concerné. La négligence n'est pas l'apanage de l'employeur et la justice pénale se retourne de plus en plus vers les "sachants". Les préventeurs n'y échappent pas. Retour sur la notion de mise en danger d'autrui et sur les implications concrètes de la loi Fauchon.

D'un côté, il y a des syndicats patronaux qui veulent que les services de santé au travail en fassent davantage pour eux et être juridiquement sécurisés. De l'autre, des organisations syndicales qui ne voient pas, à ce stade, l'intérêt des salariés. Au milieu, un premier projet de texte. Nous vous proposons en plus dans cet article un décryptage de 7 points-clés.