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Le Fonds national de prévention accorde des aides, pouvant aller jusqu'à 100% du projet, aux collectivités territoriales qui souhaitent s'engager dans une démarche de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles. Des subventions qui valorisent le temps passé à la recherche de solutions et peuvent notamment intéresser les établissements hospitaliers.
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Depuis peu, l'Afnor propose un logiciel de pilotage des systèmes de management, OK Pilot®. Il permet d'évaluer et d'organiser ses démarches de progrès concernant un certain nombre de certifications. Fondé sur un système d'auto-évaluation, il peut aussi de gérer les non-conformités, les plans d'actions ou la maîtrise des risques. Un nouveau venu sur un marché qui se développe.
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Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi sur le harcèlement sexuel, un rapport parlementaire dresse un bilan mitigé, avec des victimes qui hésitent encore à porter plainte et un arsenal législatif qui pourrait être renforcé. Sensibiliser davantage l'entreprise est une nécessité.
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Le décret organisant les nouvelles directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et précisant leurs missions vient de paraître. Rappelons que ces nouvelles directions régionales, qui s'inscrivent dans le cadre de la Réforme de l'État et qui ont suscité de nombreuses réactions, sont issues de la fusion de la Drire, la Diren et la Dre.
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Entré en application le 25 mai 2018, le règlement général de protection des données requiert parfois la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles. Successeur naturel du correspondant informatique et liberté (CIL), le DPO (pour data protection officer) se voit conférer un statut particulier.
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En matière de responsabilité pénale au travail tout le monde est susceptible d'être concerné. La négligence n'est pas l'apanage de l'employeur et la justice pénale se retourne de plus en plus vers les "sachants". Les préventeurs n'y échappent pas. Retour sur la notion de mise en danger d'autrui et sur les implications concrètes de la loi Fauchon.
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Port de charges lourdes, traction de matériels, montée et descente d'escaliers : autant de conditions de travail qui semblent être des obstacles à l'embauche de personnes handicapées comme agents d'entretien. Et pourtant les solutions sont là. Tour d'horizon des aménagements de postes possibles pour concilier respect du travailleur et des cadences.
Paroles de
Bureau Veritas (BV) vient de recevoir l'accréditation pour le contrôle périodique des installations classées (ICPE) soumises à déclaration. Retour sur cette démarche avec M. Didier Vindimian, directeur de la Business Line HSE.
Revue de presse
Le développement durable est-il soluble dans les entreprises ? Le dernier panorama des pratiques des sociétés côtées, dressé par le cabinet d'audit Deloitte, semble indiquer le contraire. De plus en plus de grands groupes demandent à leurs commissaires aux comptes de vérifier leurs données environnementales et sociales.
Synthèses
La réorganisation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), menée dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, a abouti cet été, avec la publication des textes fondateurs au Journal Officiel.
Mais la réorganisation touche également les services déconcentrés régionaux et départementaux.