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C'est "un lourd fardeau" que le tribunal de Paris a emporté, refermant la dernière audience, jeudi 11 juillet. Vient maintenant le temps du délibéré, verdict le 20 décembre. Est-il possible de condamner pénalement un harcèlement moral managérial, institutionnalisé ? La loi le prévoit-elle ? Le tribunal peut-il le reconnaître ? Telle est bien la question juridique essentielle de ce procès hors norme.

Aujourd'hui le recyclage est devenue une activité industrielle reconnue. Pour accentuer son expertise, la filière a opté récemment pour un système de management intégré (SMI) menant à terme à l'obtention de certifications. Le point avec Olivier François, président de FEDEREC Nord-Picardie.

Gérer des situations de crise n'est pas un exercice aisé. Après le récent lancement du portail interministériel des risques majeurs, nous revenons aujourd'hui sur la réflexion que doivent avoir les entreprises en cas d'accident du travail grave ou mortel, et notamment sur les recommandations de la Carsat Nord-Picardie.

Le "manuel d'amélioration de la sécurité des entreprises" certifie les entreprises intervenant auprès de donneuses d'ordre – souvent des industries importantes agglomérant autour d'elles un bassin. Il permet que toutes soient, sur le terrain, parties prenantes dans l'amélioration continue de la sécurité.

Suite à la série d'incidents survenus sur le site pétrochimique de Lavera, la CGT a déposé plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui", à l'encontre des trois groupes industriels gestionnaires du complexe (Total Petrochemicals France, Inéos et Arkema) et des services de l'Etat.

Le texte, publié début août, instaure le principe d'un "droit à l'erreur" et met en place des dispositions visant à améliorer les relations entre les usagers et l'administration. Il instaure par exemple le droit à régularisation en cas d'erreur, qui permet de ne pas être sanctionné lorsqu'on méconnaît pour la première fois une règle applicable. Ou encore le droit à demander un contrôle, les conclusions de ce contrôles devenant opposables à l'administration. Explications.

Les politiques de prévention des collectivités territoriales et des administrations sont récentes, très hétérogènes et souvent insuffisantes. Même si le fait de placer les élus et les cadres administratifs devant leur responsabilité en cas d'accident du travail semble faire évoluer les choses.

Un décret du 26 décembre publié au Journal officiel du 28 décembre 2011 consacre l'existence du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité. Les entreprises peuvent le solliciter afin d'obtenir une aide financière pour leurs dispositifs d'allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupant un poste pénible.

Le congrès international du harcèlement au travail, Bullying 2018, s'est tenu à Bordeaux du 5 au 8 juin. Il était co-organisé par Loïc Lerouge, juriste et chercheur en droit comparé, spécialisé notamment sur la santé mentale des travailleurs. Il explique que, le harcèlement moral renvoyant à la subjectivité, il reste "très difficile à saisir pour le droit", ce qui rend indispensable le dialogue avec d'autres disciplines. Si le système juridique français est "très intéressant", il souffre de difficultés d'application, analyse-t-il.