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Bureau Veritas (BV) vient de recevoir l'accréditation pour le contrôle périodique des installations classées (ICPE) soumises à déclaration. Retour sur cette démarche avec M. Didier Vindimian, directeur de la Business Line HSE.

L'obligation de sécurité de résultat est en train d'évoluer vers une obligation de prévention. Désormais, les juges tiennent compte des mesures de prévention mises en œuvre par l'entreprise. Les conseils des avocats du cabinet Jeantet.

La réorganisation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), menée dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, a abouti cet été, avec la publication des textes fondateurs au Journal Officiel.
Mais la réorganisation touche également les services déconcentrés régionaux et départementaux.

Vendredi 27 février 2009 : le ministère du développement durable lance le Grenelle de la mer et annonce la réforme des services déconcentrés chargés de la mer. Objectif : établir les grandes orientations d'une politique maritime ambitieuse en concertation avec tous les acteurs.

La sous-traitance apparaît encore comme l'un des secteurs les plus "accidentogène", les exemples d'actualité ne manquent pas. Pour assurer la sécurité entre les entreprises lors de situations de co-activité, le respect des procédures réglementaires est primordial. Avant de traiter des retours d'expériences sur la sous-traitance, revenons d'abord sur le Plan de prévention.

Dans une récente note, la direction générale du travail précise la définition des travaux relevant de la sous-section 4. Elle revient aussi sur le cas particulier des diagnostiqueurs et tire les conclusions de la campagne Carto amiante. Dans certains cas, les entreprises peuvent être dispensées de mesurer l’empoussièrement lors de la mise en place du processus.

Chaque lundi, retrouvez l'initiative d'une entreprise qui a su se servir d'un audit environnemental pour mettre en place des mesures concrètes et faire évoluer une partie de son activité. Cette semaine : la communication.

Le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses est une fonction qui a été créée en 2001 par la règlementation sur l'ADR. Claude Cazé et Stéphane Petit, président et vice-président de l'ACSTMD reviennent pour nous sur les missions et l'importance de cette fonction obligatoire pour nombre d'entreprises.

Le projet de loi Travail commence à peine son parcours législatif. Que feront les députés du concept de déconnexion d'ici à son adoption, prévue cet été ? Pour certains, le texte porté par la ministre du Travail est à cet égard moins ambitieux que le rapport Mettling.

La 2ème édition du salon des achats responsables « Buy & Care » à Pollutec, est l'occasion pour les acheteurs de découvrir des produits et services ayant un bénéfice écologique réel ou reconnus pour leur démarche d'éco-conception. Les produits, services et techniques de nettoyage durables en font partie. Comment se présentent-ils et quels sont les freins à leur utilisation ?