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Les politiques de prévention des collectivités territoriales et des administrations sont récentes, très hétérogènes et souvent insuffisantes. Même si le fait de placer les élus et les cadres administratifs devant leur responsabilité en cas d'accident du travail semble faire évoluer les choses.
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Le texte, publié début août, instaure le principe d'un "droit à l'erreur" et met en place des dispositions visant à améliorer les relations entre les usagers et l'administration. Il instaure par exemple le droit à régularisation en cas d'erreur, qui permet de ne pas être sanctionné lorsqu'on méconnaît pour la première fois une règle applicable. Ou encore le droit à demander un contrôle, les conclusions de ce contrôles devenant opposables à l'administration. Explications.
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Un décret du 26 décembre publié au Journal officiel du 28 décembre 2011 consacre l'existence du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité. Les entreprises peuvent le solliciter afin d'obtenir une aide financière pour leurs dispositifs d'allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupant un poste pénible.
Revue de presse
La construction du réacteur nucléaire EPR de Flamanville mobilise 1500 salariés près de Cherbourg (Manche). Délégué CGT sur ce chantier, Jack Tord a obtenu d'EDF la tenue d'un comité mensuel de suivi auquel sont associés les syndicalistes. L'objectif est de veiller sur les conditions de travail et de vie sur place des ouvriers.
Revue de presse
Santé au travail, égalité hommes / femmes, insertion des handicapés, comité de déontologie, les entreprises du médicaments ont décidé de mettre l'année 2011 sous le signe du management durable et responsable. Un effort bienvenu dans la tourmente des affaires de Mediator et autres Héparine... Mais est-ce suffisant ?
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Deux arrêtés reprennent l'ensemble des textes réglementaires qui concernent les installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation (rubrique n°1432), ainsi que les installations de chargement ou de déchargement desservant ces stockages (rubrique n°1434-2).
Revue de presse
"Nucléaire : rien à signaler" est le titre d'un documentaire de 52 minutes diffusé ce soir à 23h sur Arte. Les travailleurs "invisibles" du nucléaire, et notamment les salariés des sous-traitants, y racontent leurs conditions de travail et les risques pour leur santé.
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La norme NFC 18-550 a été publiée en août 2015. Elle deviendra probablement obligatoire d'ici fin 2017. Il s'agit de prévenir le risque électrique pendant les interventions sur ou à proximité d'engins avec une source d'énergie électrique embarquée.
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La Cour de cassation affirme l'obligation générale de sécurité qui pèse sur chaque salarié et qui joue, dans l'entreprise, même si les faits litigieux se produisent en dehors de l'exécution du travail. Une histoire qui ne manque pas de chien .